Permis urbanisme

Permis de construire à Joncherey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Joncherey (Territoire de Belfort) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
130
Surface de locaux créée
621 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 14142014
  3. 23152015
  4. 15162016
  5. 9172017
  6. 4182018
  7. 6192019
  8. 6202020
  9. 5212021
  10. 2222022
  11. 8232023
  12. 2242024
  13. 9252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 31 · Terminé 56 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265191 636 m²00 m²01
2025691 056 m²00 m²01
202422223 m²10 m²10
202368484 m²00 m²11
202222316 m²132 m²11
202155522 m²00 m²00
202046361 m²10 m²00
201966674 m²2438 m²00
201844486 m²00 m²00
2017991 191 m²00 m²00
201615151 817 m²00 m²10
201521232 514 m²00 m²10
201414141 854 m²00 m²00
201388874 m²1151 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0900562600002VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE15—Autorisé
6 juin 2025PC 09005624C0005ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ4—Commencé
18 novembre 2024PA 09005624C0001SNC LA FONTAINE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Joncherey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Joncherey est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Joncherey fait partie de la communauté de communes du Sud Territoire, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
90056
Code postal
90100
Intercommunalité
CC du Sud Territoire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Joncherey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/joncherey-90056/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.