Permis urbanisme

PLU de Brétigny-sur-Orge : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brétigny-sur-Orge (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 99 zones, dont 76 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.

Zones délimitées

99 zones

Zones urbaines (U)
76 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
6 zonesmédiane 53 zones278 zones

Essonne

20esur 154

Saint-Germain-lès-Arpajon112 zonesLeuville-sur-Orge39 zonesLe Plessis-Pâté57 zonesLa Norville27 zonesSaint-Michel-sur-Orge65 zonesBrétigny-sur-Orge99 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 octobre 2024

Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Brétigny-sur-Orge s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
  • Il délimite 99 zones : 76 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Brétigny-sur-Orge occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 482 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brétigny-sur-Orge depuis 2013, pour 1 972 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brétigny-sur-Orge

Le PLU de Brétigny-sur-Orge délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Brétigny-sur-Orge : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brétigny-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRETIGNY-SUR-ORGE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRETIGNY-SUR-ORGE
Version du
26 septembre 2024
Partition GPU
DU_91103
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 482 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 972 logements.

Autorisations délivrées
482
Logements créés
1 972
Surface de locaux créée
368 623 m²
Permis de démolir
81
Logements créés par année d’autorisation
  1. 203132013
  2. 191142014
  3. 357152015
  4. 173162016
  5. 139172017
  6. 156182018
  7. 85192019
  8. 17202020
  9. 158212021
  10. 17222022
  11. 445232023
  12. 15242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 195 · Commencé 100 · Terminé 154 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 482 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656561 m²33 270 m²114
2025910793 m²145 631 m²011
202411151 523 m²64 635 m²110
20232044523 086 m²72 818 m²04
202211171 467 m²925 174 m²06
2021171589 745 m²127 506 m²01
202016171 557 m²138 180 m²35
201924855 992 m²1021 232 m²17
20182515610 175 m²1612 285 m²25
2017341399 337 m²17193 427 m²12
20162117311 809 m²127 575 m²16
20151635721 134 m²7722 m²02
20142419112 083 m²1112 378 m²05
20133220313 526 m²863 790 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PD 0911032610015LAURA HOLDING——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610005SNCF RESEAU——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610006SNCF RESEAU——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610007SNCF RESEAU——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610008SNCF RESEAU——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610009SNCF RESEAU——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610010SNCF RESEAU——Autorisé
22 mai 2026PD 0911032610011SNCF RESEAU——Autorisé
Les 19 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PD 0911032610012SNCF RESEAU——Autorisé
8 avril 2026DP 0911032510239TMI2—Autorisé
8 avril 2026PD 0911032610002AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE——Autorisé
9 février 2026PA 0911032510001CEETRUS PROMOTION FRANCE——Autorisé
12 novembre 2025PC 0911032510022EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES—258 m²Commencé
9 septembre 2025PC 0911032510008OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE—875 m²Commencé
5 septembre 2025PC 0911032510017LES JARDINERIES DU SALEVE—150 m²Autorisé
28 août 2025DP 09110325101742IDF—8 m²Autorisé
3 juillet 2025PD 0911032510006NOVE——Autorisé
2 juillet 2025PD 0911032510008AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE——Autorisé
12 juin 2025DP 0911032510095AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS—35 m²Autorisé
11 juin 2025DP 0911032510074PLENITUDE ON THE ROAD—14 m²Autorisé
16 mai 2025DP 0911032510096CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION—6 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0911032510050TESLA FRANCE—24 m²Autorisé
11 avril 2025PD 09110325100052IDF——Autorisé
31 mars 2025DP 0911032510059FREE MOBILE—8 m²Autorisé
21 février 2025PC 0911032410020ASSOCIATION L' ESSOR—126 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 0911032410008TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS5—Autorisé
30 août 2024DP 0911032410139YUSCO—30 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brétigny-sur-Orge

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brétigny-sur-Orge est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brétigny-sur-Orge

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brétigny-sur-Orge pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Brétigny-sur-Orge : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCV1, UCV2, UFB, UI, UI*, UIb, UIb*, UIm, UL, UM, UR1, UR1*, UR2, UR3, UR4, UR5, US, UV, UVI, UZA, UZB, UZC, UZD, UZE1, UZE2, UZF
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUDa, AUDb, AUL, AUS

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 99 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 99 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 99 zones30 septembre 202699 zones99 zones99 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202699 zones
28 septembre 202699 zones
2 septembre 202699 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brétigny-sur-Orge
99 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,4 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Essonne)(n = 154)
60,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brétigny-sur-Orge
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,2 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Essonne)(n = 154)
33,3 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brétigny-sur-Orge ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brétigny-sur-Orge délimite-t-il ?
99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 76, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Brétigny-sur-Orge ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brétigny-sur-Orge ?
482 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 972 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brétigny-sur-Orge fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91103
Code postal
91220
Intercommunalité
CA Coeur d'Essonne Agglomération
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Brétigny-sur-Orge : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/bretigny-sur-orge-91103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.