Permis urbanismePLU de Bruyères-le-Châtel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bruyères-le-Châtel (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2018. Il délimite 44 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2021.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Essonne
98esur 154
- Mis à jour le 4 janvier 2021
Mis à jour le 4 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bruyères-le-Châtel s’applique dans sa version du 31 janvier 2018.
- Il délimite 44 zones : 28 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Bruyères-le-Châtel occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruyères-le-Châtel depuis 2013, pour 677 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bruyères-le-Châtel
Le PLU de Bruyères-le-Châtel délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bruyères-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUYERES-LE-CHATEL », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRUYERES-LE-CHATEL
- Version du
- 31 janvier 2018
- Partition GPU
DU_91115- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 677 logements.
- Autorisations délivrées
- 179
- Logements créés
- 677
- Surface de locaux créée
- 20 510 m²
- Permis de démolir
- 7
- 8132013
- 5142014
- 118152015
- 126162016
- 42172017
- 3182018
- 93192019
- 165202020
- 26212021
- 29222022
- 25232023
- 17242024
- 14252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 49 · Terminé 83 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 417 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 14 | 1 146 m² | 1 | 120 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 10 | 17 | 1 079 m² | 1 | 5 185 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 25 | 25 | 2 656 m² | 1 | 43 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 27 | 29 | 2 778 m² | 2 | 3 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 26 | 26 | 2 698 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 9 | 165 | 11 701 m² | 2 | 1 240 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 12 | 93 | 5 921 m² | 1 | 6 507 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 354 m² | 1 | 26 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 42 | 3 673 m² | 1 | 2 285 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 126 | 8 514 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 118 | 6 725 m² | 1 | 940 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 522 m² | 2 | 3 483 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 8 | 371 m² | 1 | 678 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 mars 2025 | PD 0911152510001 | NOVE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bruyères-le-Châtel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruyères-le-Châtel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bruyères-le-Châtel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bruyères-le-Châtel : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCh, UD, UG, UH, UI, UL, UM, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bruyères-le-Châtel
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bruyères-le-Châtel
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bruyères-le-Châtel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bruyères-le-Châtel délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à Bruyères-le-Châtel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bruyères-le-Châtel ?
- 179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 677 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bruyères-le-Châtel fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91115- Code postal
91680- Intercommunalité
- CA Coeur d'Essonne Agglomération
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 4 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bruyères-le-Châtel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/bruyeres-le-chatel-91115. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.