Permis urbanismePLU de Breuillet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Breuillet (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2025. Il délimite 82 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2025.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Essonne
35esur 154
- Mis à jour le 5 février 2025
Mis à jour le 5 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Breuillet s’applique dans sa version du 29 janvier 2025.
- Il délimite 82 zones : 51 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Breuillet occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuillet depuis 2013, pour 661 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Breuillet
Le PLU de Breuillet délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Breuillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BREUILLET », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BREUILLET
- Version du
- 29 janvier 2025
- Partition GPU
DU_91105- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 373 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 661 logements.
- Autorisations délivrées
- 373
- Logements créés
- 661
- Surface de locaux créée
- 15 432 m²
- Permis de démolir
- 29
- 10132013
- 23142014
- 73152015
- 149162016
- 94172017
- 47182018
- 123192019
- 50202020
- 40212021
- 17222022
- 17232023
- 10242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 176 · Terminé 67 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 271 m² | 4 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 5 | 393 m² | 3 | 2 869 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 5 | 10 | 348 m² | 1 | 58 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 10 | 17 | 1 780 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 12 | 17 | 1 380 m² | 3 | 443 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 37 | 40 | 4 293 m² | 5 | 1 584 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 48 | 50 | 5 605 m² | 1 | 2 588 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 24 | 123 | 8 754 m² | 4 | 1 282 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 39 | 47 | 4 148 m² | 2 | 2 764 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 29 | 94 | 6 594 m² | 6 | 1 840 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 31 | 149 | 11 261 m² | 1 | 320 m² | 4 | 4 |
| 2015 | 34 | 73 | 6 302 m² | 1 | 136 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 19 | 23 | 2 123 m² | 3 | 323 m² | 2 | 3 |
| 2013 | 9 | 10 | 703 m² | 4 | 1 218 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | PC 0911052610006 | COMMUNE DE BREUILLET | — | — | Autorisé |
| 9 février 2026 | DP 0911052510103 | SB FIRST | — | 7 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | PC 0911052510012 | LOFT RESIDENCE | — | — | Commencé |
| 3 octobre 2025 | PC 0911052510010 | COMMUNE DE BREUILLET | — | — | Terminé |
| 12 juin 2025 | PC 0911052510005 | TRANSDEV COEUR ESSONNE | — | 21 m² | Commencé |
| 20 janvier 2025 | PD 0911052410004 | SPECULOOS | — | — | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PC 0911052410014 | AGENCE DS ARCHITECTURE | 2 | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PD 0911052410002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Breuillet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuillet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Breuillet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Breuillet : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- N, UC, UCV, UE, UH, UH*, UIa, UIb, UIc, UR1, UR1p, UR2, UR3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Breuillet
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Breuillet
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Breuillet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Breuillet délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Breuillet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Breuillet ?
- 373 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 661 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Breuillet fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91105- Code postal
91650- Intercommunalité
- CA Coeur d'Essonne Agglomération
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 5 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Breuillet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/breuillet-91105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.