Permis urbanismePLU de Morsang-sur-Orge : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morsang-sur-Orge (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er avril 2025. Il délimite 79 zones, dont 73 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2025.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 73 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Essonne
39esur 154
- Mis à jour le 30 avril 2025
Mis à jour le 30 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morsang-sur-Orge s’applique dans sa version du 1er avril 2025.
- Il délimite 79 zones : 73 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Morsang-sur-Orge occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 261 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morsang-sur-Orge depuis 2013, pour 1 367 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morsang-sur-Orge
Le PLU de Morsang-sur-Orge délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morsang-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORSANG-SUR-ORGE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORSANG-SUR-ORGE
- Version du
- 1er avril 2025
- Partition GPU
DU_91434- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 261 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 367 logements.
- Autorisations délivrées
- 261
- Logements créés
- 1 367
- Surface de locaux créée
- 18 413 m²
- Permis de démolir
- 19
- 159132013
- 16142014
- 11152015
- 304162016
- 112172017
- 62182018
- 256192019
- 19202020
- 12212021
- 61222022
- 151232023
- 19242024
- 78252025
- 107262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 61 · Terminé 63 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 107 | 6 810 m² | 2 | 5 595 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 13 | 78 | 5 522 m² | 6 | 2 091 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 15 | 19 | 1 988 m² | 1 | 55 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 151 | 10 277 m² | 4 | 1 437 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 61 | 4 503 m² | 3 | 301 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 12 | 1 568 m² | 2 | 322 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 17 | 19 | 2 328 m² | 1 | 1 171 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 34 | 256 | 16 720 m² | 5 | 1 098 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 23 | 62 | 5 224 m² | 4 | 2 879 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 20 | 112 | 7 341 m² | 2 | 340 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 304 | 20 704 m² | 2 | 371 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 10 | 11 | 1 090 m² | 2 | 259 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 12 | 16 | 1 791 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 159 | 10 998 m² | 5 | 2 374 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2026 | PC 0914342510038 | REGION ILE DE FRANCE | 2 | 5 472 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 0914342510015 | SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 | 63 | 1 881 m² | Commencé |
| 9 juillet 2025 | PD 0914342510002 | COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE | — | — | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PC 0914342510020 | LP IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 0914342410042 | ESSAUTO DIFFUSION | — | 182 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | DP 0914342510059 | FREE MOBILE | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PA 0914342410002 | LP IMMO | — | — | Autorisé |
| 13 novembre 2024 | PC 0914342410014 | HM CONSULTING | 5 | 55 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er octobre 2024 | PA 0914342410001 | LP IMMO | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morsang-sur-Orge
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morsang-sur-Orge est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morsang-sur-Orge
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Morsang-sur-Orge : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAC1, UAC2, UC, UE, UEc, UI2, UI3, UM, UP1, UP2, UR, UR1, URb, URb1, URg, UVb, Ul1, Ul2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morsang-sur-Orge
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morsang-sur-Orge
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morsang-sur-Orge ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morsang-sur-Orge délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 73, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Morsang-sur-Orge ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morsang-sur-Orge ?
- 261 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 367 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morsang-sur-Orge fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91434- Code postal
91390- Intercommunalité
- CA Coeur d'Essonne Agglomération
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 30 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morsang-sur-Orge : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/morsang-sur-orge-91434. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.