Permis urbanisme

Permis de construire à Morsang-sur-Orge : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 261 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morsang-sur-Orge (Essonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 367 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
261
Logements créés
1 367
Surface de locaux créée
18 413 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 159132013
  2. 16142014
  3. 11152015
  4. 304162016
  5. 112172017
  6. 62182018
  7. 256192019
  8. 19202020
  9. 12212021
  10. 61222022
  11. 151232023
  12. 19242024
  13. 78252025
  14. 107262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 61 · Terminé 63 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 261 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202661076 810 m²25 595 m²00
202513785 522 m²62 091 m²11
202415191 988 m²155 m²11
2023715110 277 m²41 437 m²00
202212614 503 m²3301 m²00
202111121 568 m²2322 m²03
202017192 328 m²11 171 m²10
20193425616 720 m²51 098 m²11
201823625 224 m²42 879 m²12
2017201127 341 m²2340 m²00
20161530420 704 m²2371 m²05
201510111 090 m²2259 m²04
201412161 791 m²1120 m²00
20131815910 998 m²52 374 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 0914342510038REGION ILE DE FRANCE25 472 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 0914342510015SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8631 881 m²Commencé
9 juillet 2025PD 0914342510002COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE——Autorisé
8 juillet 2025PC 0914342510020LP IMMO1—Autorisé
12 juin 2025PC 0914342410042ESSAUTO DIFFUSION—182 m²Autorisé
14 mai 2025DP 0914342510059FREE MOBILE—8 m²Autorisé
2 avril 2025PA 0914342410002LP IMMO——Autorisé
13 novembre 2024PC 0914342410014HM CONSULTING555 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er octobre 2024PA 0914342410001LP IMMO——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morsang-sur-Orge

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morsang-sur-Orge est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morsang-sur-Orge fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91434
Code postal
91390
Intercommunalité
CA Coeur d'Essonne Agglomération
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Morsang-sur-Orge : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/morsang-sur-orge-91434/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.