Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 723 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 199 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
723
Logements créés
2 199
Surface de locaux créée
41 972 m²
Permis de démolir
106
Logements créés par année d’autorisation
  1. 176132013
  2. 102142014
  3. 66152015
  4. 158162016
  5. 186172017
  6. 258182018
  7. 255192019
  8. 151202020
  9. 40212021
  10. 348222022
  11. 189232023
  12. 176242024
  13. 66252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 261 · Commencé 243 · Terminé 172 · Annulé 47

Autorisations par année (2013 – 2026) — 40 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 723 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612282 864 m²101 441 m²07
202523665 253 m²209 547 m²22
2024131768 894 m²101 309 m²12
20232718912 272 m²161 748 m²05
20223934817 895 m²183 107 m²27
202121404 752 m²101 238 m²011
20202415110 446 m²93 043 m²06
20194025520 046 m²191 887 m²010
20184625817 702 m²113 614 m²07
20174618613 026 m²139 969 m²011
20165615813 284 m²7887 m²16
201539666 790 m²7271 m²010
2014511029 099 m²162 355 m²110
20133917614 241 m²81 556 m²012

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PD 0915492610007SULLY ILE DE FRANCE——Autorisé
1er juin 2026DP 0915492610127PHYSIO CB——Autorisé
12 février 2026PC 0915492510090JOJALOMA—310 m²Autorisé
12 février 2026PD 0915492610001FGCV IMMO——Autorisé
30 janvier 2026PD 0915492510004COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS——Autorisé
18 décembre 2025PC 0915492510046MAISON RUSSE—515 m²Autorisé
27 novembre 2025PC 0915492510058EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY—1 724 m²Commencé
27 novembre 2025DP 0915492510345SIRR CORP——Terminé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025PC 0915492510044BURGER KING CONSTRUCTION—507 m²Commencé
19 septembre 2025DP 0915492510286TMI1—Autorisé
9 septembre 2025PC 0915492510038ARKO INVEST1—Terminé
18 août 2025PA 0915492410004CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION——Autorisé
18 août 2025PA 0915492410004CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION111 m²Autorisé
18 août 2025PC 0915492410067CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION—1 387 m²Commencé
14 août 2025PA 0915492410005CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION——Commencé
14 août 2025PA 0915492410005CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION—15 m²Commencé
24 juillet 2025PC 0915492510016URBATYS31—Autorisé
12 juin 2025PD 0915492510001ILE DE FRANCE IMMO——Autorisé
20 mai 2025PC 0915492510008REGION ILE DE FRANCE—558 m²Autorisé
11 octobre 2024PC 0915492410040KAUFMAN & BROAD PROMOTION 243—Commencé
10 septembre 2024PC 0915492410034PROMARRIED—60 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève-des-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Geneviève-des-Bois fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91549
Code postal
91700
Intercommunalité
CA Coeur d'Essonne Agglomération
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/sainte-genevieve-des-bois-91549/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.