Permis urbanisme

Permis de construire à Breuillet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuillet (Essonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 661 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
373
Logements créés
661
Surface de locaux créée
15 432 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 23142014
  3. 73152015
  4. 149162016
  5. 94172017
  6. 47182018
  7. 123192019
  8. 50202020
  9. 40212021
  10. 17222022
  11. 17232023
  12. 10242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 176 · Terminé 67 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633271 m²47 m²01
202525393 m²32 869 m²22
2024510348 m²158 m²02
202310171 780 m²00 m²11
202212171 380 m²3443 m²04
202137404 293 m²51 584 m²02
202048505 605 m²12 588 m²01
2019241238 754 m²41 282 m²01
201839474 148 m²22 764 m²04
201729946 594 m²61 840 m²22
20163114911 261 m²1320 m²44
201534736 302 m²1136 m²11
201419232 123 m²3323 m²23
2013910703 m²41 218 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0911052610006COMMUNE DE BREUILLET——Autorisé
9 février 2026DP 0911052510103SB FIRST—7 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0911052510012LOFT RESIDENCE——Commencé
3 octobre 2025PC 0911052510010COMMUNE DE BREUILLET——Terminé
12 juin 2025PC 0911052510005TRANSDEV COEUR ESSONNE—21 m²Commencé
20 janvier 2025PD 0911052410004SPECULOOS——Autorisé
14 octobre 2024PC 0911052410014AGENCE DS ARCHITECTURE2—Autorisé
26 septembre 2024PD 0911052410002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Breuillet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuillet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Breuillet fait partie de la communauté d’agglomération Coeur d'Essonne Agglomération, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91105
Code postal
91650
Intercommunalité
CA Coeur d'Essonne Agglomération
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 5 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Breuillet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/breuillet-91105/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.