Permis urbanismePLU de Fontenay-lès-Briis : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay-lès-Briis (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 avril 2025. Il délimite 116 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2025.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Essonne
11esur 154
- Mis à jour le 15 avril 2025
Mis à jour le 15 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fontenay-lès-Briis s’applique dans sa version du 3 avril 2025.
- Il délimite 116 zones : 32 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Fontenay-lès-Briis occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-lès-Briis depuis 2013, pour 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontenay-lès-Briis
Le PLU de Fontenay-lès-Briis délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontenay-lès-Briis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTENAY-LES-BRIIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTENAY-LES-BRIIS
- Version du
- 3 avril 2025
- Partition GPU
DU_91243- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 199 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
- Autorisations délivrées
- 199
- Logements créés
- 172
- Surface de locaux créée
- 12 375 m²
- Permis de démolir
- 14
- 24132013
- 15142014
- 39152015
- 36162016
- 13172017
- 3182018
- 9192019
- 8202020
- 10212021
- 2222022
- 3232023
- 3242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 77 · Terminé 52 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 391 m² | 1 | 362 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 508 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 149 m² | 1 | 51 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | 3 | 343 m² | 4 | 1 150 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 2 | 2 | 211 m² | 3 | 546 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 4 | 10 | 393 m² | 2 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 8 | 260 m² | 4 | 1 393 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 220 m² | 1 | 35 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 296 m² | 2 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 358 m² | 3 | 1 068 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 29 | 36 | 3 375 m² | 2 | 1 091 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 35 | 39 | 3 672 m² | 8 | 2 646 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 15 | 1 587 m² | 4 | 1 909 m² | 3 | 2 |
| 2013 | 22 | 24 | 2 716 m² | 3 | 1 383 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | PC 0912432610004 | JBO IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 27 septembre 2024 | PD 0912432410004 | COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS | — | — | Autorisé |
| 30 août 2024 | PC 0912432410002 | COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS | — | 51 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontenay-lès-Briis
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-lès-Briis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontenay-lès-Briis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fontenay-lès-Briis : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juin 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UB1, UB2, UG, UI, UL, ULa, ULb, ULc, ULd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUG
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontenay-lès-Briis
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 52,8 zones− 63 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontenay-lès-Briis
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 26,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontenay-lès-Briis ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontenay-lès-Briis délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 22, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Fontenay-lès-Briis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontenay-lès-Briis ?
- 199 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontenay-lès-Briis fait partie de la communauté de communes du Pays de Limours (CCPL), dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91243- Code postal
91640- Intercommunalité
- CC du Pays de Limours (CCPL)
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 15 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fontenay-lès-Briis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/fontenay-les-briis-91243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.