Permis urbanismePLU de Bernes-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 mars 2023. Il délimite 39 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Val-d'Oise
70esur 140
- Mis à jour le 3 mai 2023
Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bernes-sur-Oise s’applique dans sa version du 30 mars 2023.
- Il délimite 39 zones : 22 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Bernes-sur-Oise occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (39 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernes-sur-Oise depuis 2013, pour 189 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bernes-sur-Oise
Le PLU de Bernes-sur-Oise délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bernes-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BERNES-SUR-OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BERNES-SUR-OISE
- Version du
- 30 mars 2023
- Partition GPU
DU_95058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 189
- Surface de locaux créée
- 2 083 m²
- Permis de démolir
- 7
- 21132013
- 0142014
- 2152015
- 1162016
- 24172017
- 10182018
- 4192019
- 3202020
- 28212021
- 62222022
- 15232023
- 3242024
- 14252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 45 · Terminé 23 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 14 | 451 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 358 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 487 m² | 0 | 2 005 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 33 | 62 | 5 629 m² | 0 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 28 | 1 897 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 195 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 435 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 10 | 948 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 24 | 318 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 222 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 21 | 1 615 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bernes-sur-Oise
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernes-sur-Oise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bernes-sur-Oise
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bernes-sur-Oise : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 avril 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 avril 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCa, UE, UGa, UGb, UGc, UGd, UGe, UI, UIa, UIc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUi, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bernes-sur-Oise
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bernes-sur-Oise
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bernes-sur-Oise ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bernes-sur-Oise délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bernes-sur-Oise ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bernes-sur-Oise ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 189 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bernes-sur-Oise fait partie de la communauté de communes du Haut Val d'Oise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95058- Code postal
95340- Intercommunalité
- CC du Haut Val d'Oise
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bernes-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/bernes-sur-oise-95058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.