PLU de Bruyères-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Bruyères-sur-Oise délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Bruyères-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUYERES-SUR-OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2018.

Une procédure est en cours sur le document qui couvre Bruyères-sur-Oise : Modification n° 2 du PLU, portée par Bruyères-sur-Oise, d’après le Géoportail de l’urbanisme au 4 octobre 2026. Tant qu’elle n’est pas approuvée, c’est le document en vigueur qui s’applique.

Dernière procédure approuvée : Modification simplifiée n° 1 du PLU, le 2 novembre 2020.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Bruyères-sur-Oise, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 5 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruyères-sur-Oise.

Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 421 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruyères-sur-Oise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bruyères-sur-Oise : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Bernard LE BON est maire de Bruyères-sur-Oise depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 27 membres, dont 7 adjoints au maire.

La mairie se trouve 6 rue de la Mairie, BP 80029, 95820 Bruyères-sur-Oise ; téléphone : 01 30 28 76 50.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 16 octobre 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Bruyères-sur-Oise compte 4 921 habitants au recensement de 2023, contre 3 976 en 2012 (évolution : +23,8 %) et 962 en 1968 ; sur 8,91 km², la densité est de 552 habitants par km².

9,7 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 1,5 % 80 ans ou plus, et 24,5 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 29 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 75,9 % sont actifs et 67,6 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 10,9 % (269 chômeurs).

16,8 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 10,8 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 26 150 € par an et par unité de consommation, et 12,0 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté (Filosofi 2023).

79 établissements y emploient des salariés, dont 44 dans le commerce, les transports et les services et 14 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 1 211 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 1 785 logements, 0,6 % sont des résidences secondaires et 3,3 % sont vacants ; 63,5 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Bruyères-sur-Oise : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Bruyères-sur-Oise compte 119 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 24,18 pour 1 000 habitants : 8 commerces (1,63 pour 1 000 habitants), 3 établissements de restauration, 16 équipements de santé ou d’action sociale et 4 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 2 supérettes ou épiceries, 0 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : aucun médecin généraliste libéral n’y est recensé au 1er janvier 2025 ; on compte 1 pharmacie, 4 infirmiers libéraux et 2 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Enseignement : 4 écoles maternelles, primaires ou élémentaires, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 1 lieu France services et 1 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (2 009 locaux raccordables sur 2 009 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Bruyères-sur-Oise : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 91,3 % des 69 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Bruyères-sur-Oise (1 réseau de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 6 prélèvements non conformes sur 69.

Microbiologie : les 61 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 91,3 % des 69 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (6 prélèvements non conformes).

Nitrates : 40,9 mg/L en moyenne sur 56 mesures, 48 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 29 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Bruyères-sur-Oise : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise) appartient à l’intercommunalité CC du Haut Val d'Oise ; son document d’urbanisme (Plan local d’urbanisme) évolue : « Modification n° 2 du PLU » est en cours.

Économie — 79 établissements y emploient des salariés, dont 14 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 26 150 € par an et le chômage déclaré de 10,9 % des actifs.

Société — 4 921 habitants (évolution depuis 2012 : +23,8 %) ; 9,7 % ont 65 ans ou plus et 24,5 % moins de 15 ans ; 63,5 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (2 009 locaux raccordables sur 2 009 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 2 risques majeurs (Inondation, Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 5,00 %.

Sources de la grille de Bruyères-sur-Oise : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.