Permis urbanisme

Permis de construire à Courdimanche : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courdimanche (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 541 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
541
Surface de locaux créée
76 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 69142014
  3. 14152015
  4. 40162016
  5. 159172017
  6. 54182018
  7. 13192019
  8. 2202020
  9. 28212021
  10. 3222022
  11. 74232023
  12. 12242024
  13. 43252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 33 · Terminé 43 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264211 784 m²00 m²00
20253433 423 m²00 m²10
20241121 107 m²00 m²10
20237745 061 m²076 m²10
202233548 m²00 m²22
20217282 415 m²00 m²01
2020220 m²00 m²51
20196131 438 m²00 m²11
20189544 142 m²00 m²00
20171115912 818 m²00 m²20
20167403 271 m²00 m²00
20155141 636 m²00 m²12
20145694 831 m²00 m²02
2013991 354 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 09518325U0007CESURE18—Autorisé
10 avril 2025PC 09518325U0001MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES30—Commencé
14 mars 2025PA 09518324U0002ALTIMO CONSEIL——Commencé
6 décembre 2024PC 09518324U0003CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courdimanche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courdimanche est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courdimanche fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95183
Code postal
95800
Intercommunalité
CA de Cergy-Pontoise
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Courdimanche : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/courdimanche-95183/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.