Permis urbanisme

Permis de construire à Jouy-le-Moutier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 209 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 834 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
209
Logements créés
1 834
Surface de locaux créée
6 696 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 67142014
  3. 188152015
  4. 317162016
  5. 105172017
  6. 303182018
  7. 48192019
  8. 114202020
  9. 170212021
  10. 24222022
  11. 2232023
  12. 93242024
  13. 384252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 92 · Terminé 47 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202665643 m²02 334 m²01
20251738424 859 m²0572 m²10
20245936 346 m²00 m²00
202322233 m²00 m²10
202224243 375 m²00 m²10
20212117012 760 m²0464 m²10
20202611413 897 m²00 m²41
201912482 957 m²00 m²22
20182930318 148 m²087 m²11
201791057 349 m²00 m²11
20161131719 861 m²03 239 m²02
2015918811 132 m²00 m²00
20143674 830 m²00 m²11
201312141 308 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0953232500017FONDATION JOHN BOST—2 334 m²Autorisé
9 mars 2026PD 0953232500001FONDATION JOHN BOST——Autorisé
3 juillet 2025PC 0953232500001SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 856—Autorisé
27 mars 2025PC 09532324O0013NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS32—Autorisé
27 mars 2025PC 09532324O0014NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS3—Autorisé
27 mars 2025PC 09532324O0015NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS74120 m²Commencé
27 mars 2025PC 09532324O0016NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS35—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Jouy-le-Moutier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jouy-le-Moutier est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Jouy-le-Moutier fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95323
Code postal
95280
Intercommunalité
CA de Cergy-Pontoise
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Jouy-le-Moutier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/jouy-le-moutier-95323/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.