Permis urbanisme

Permis de construire à Pontoise : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontoise (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 071 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
223
Logements créés
4 071
Surface de locaux créée
27 027 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 815132013
  2. 568142014
  3. 20152015
  4. 24162016
  5. 414172017
  6. 244182018
  7. 85192019
  8. 261202020
  9. 341212021
  10. 169222022
  11. 161232023
  12. 261242024
  13. 256252025
  14. 452262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 57 · Terminé 50 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261045215 396 m²09 556 m²00
2025625615 954 m²00 m²44
20242226114 923 m²02 275 m²02
2023111619 978 m²073 m²23
20221216911 062 m²0316 m²04
20211234112 907 m²05 241 m²04
20201026116 310 m²0727 m²06
20199851 048 m²00 m²22
2018924415 484 m²01 255 m²12
20171441419 319 m²02 042 m²01
201617242 591 m²05 342 m²14
201515202 132 m²00 m²00
20141356821 195 m²00 m²20
20131881564 800 m²0200 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0955002600003FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE45—Autorisé
11 juin 2026PC 0955002500024E-CARE2019 487 m²Autorisé
17 février 2026PC 0955002500015URBANIDEES12—Autorisé
29 janvier 2026PC 0955002500020SAS LANSKI SAIDI1369 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0955002500014ERIGERE174—Autorisé
4 septembre 2025PD 0955002500003COMMUNE DE PONTOISE——Autorisé
21 avril 2025PA 0955002400001EIFFAGE AMENAGEMENT——Autorisé
17 avril 2025PA 0955002500001COMMUNE DE PONTOISE——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2025PD 0955002500002SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT——Autorisé
20 mars 2025PC 0955002400050JULES CESAR70—Autorisé
27 février 2025PA 0955002400003SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT——Terminé
20 février 2025PA 0955002400002COMMUNE DE PONTOISE——Autorisé
13 février 2025PD 0955002400003OPAC VAL D OISE HABITAT——Autorisé
7 novembre 2024PD 0955002400002ERIGERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontoise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontoise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pontoise fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95500
Code postal
95000
Intercommunalité
CA de Cergy-Pontoise
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pontoise : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/pontoise-95500/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.