Permis urbanisme

PLU de Pontoise : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontoise (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juillet 2025. Il délimite 103 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2025.

Zones délimitées

103 zones

Zones urbaines (U)
66 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
36 zones
2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

10esur 140

Saint-Ouen-l'Aumône165 zonesÉragny-sur-Oise58 zonesOsny69 zonesCergy122 zonesNeuville-sur-Oise52 zonesPontoise103 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 septembre 2025

Mis à jour le 9 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pontoise s’applique dans sa version du 25 juillet 2025.
  • Il délimite 103 zones : 66 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
  • Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Pontoise occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
  • 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontoise depuis 2013, pour 4 071 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontoise

Le PLU de Pontoise délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pontoise : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontoise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONTOISE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PONTOISE
Version du
25 juillet 2025
Partition GPU
DU_95500
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 223 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 071 logements.

Autorisations délivrées
223
Logements créés
4 071
Surface de locaux créée
27 027 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 815132013
  2. 568142014
  3. 20152015
  4. 24162016
  5. 414172017
  6. 244182018
  7. 85192019
  8. 261202020
  9. 341212021
  10. 169222022
  11. 161232023
  12. 261242024
  13. 256252025
  14. 452262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 57 · Terminé 50 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261045215 396 m²09 556 m²00
2025625615 954 m²00 m²44
20242226114 923 m²02 275 m²02
2023111619 978 m²073 m²23
20221216911 062 m²0316 m²04
20211234112 907 m²05 241 m²04
20201026116 310 m²0727 m²06
20199851 048 m²00 m²22
2018924415 484 m²01 255 m²12
20171441419 319 m²02 042 m²01
201617242 591 m²05 342 m²14
201515202 132 m²00 m²00
20141356821 195 m²00 m²20
20131881564 800 m²0200 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0955002600003FONCIERE SIBA ILE DE FRANCE45—Autorisé
11 juin 2026PC 0955002500024E-CARE2019 487 m²Autorisé
17 février 2026PC 0955002500015URBANIDEES12—Autorisé
29 janvier 2026PC 0955002500020SAS LANSKI SAIDI1369 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0955002500014ERIGERE174—Autorisé
4 septembre 2025PD 0955002500003COMMUNE DE PONTOISE——Autorisé
21 avril 2025PA 0955002400001EIFFAGE AMENAGEMENT——Autorisé
17 avril 2025PA 0955002500001COMMUNE DE PONTOISE——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2025PD 0955002500002SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT——Autorisé
20 mars 2025PC 0955002400050JULES CESAR70—Autorisé
27 février 2025PA 0955002400003SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT——Terminé
20 février 2025PA 0955002400002COMMUNE DE PONTOISE——Autorisé
13 février 2025PD 0955002400003OPAC VAL D OISE HABITAT——Autorisé
7 novembre 2024PD 0955002400002ERIGERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontoise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontoise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontoise

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Pontoise : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Effondrement et/ou Affaisement, Glissement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Pontoise

Pontoise compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 juillet 2006 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 décembre 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
12 juillet 2006
Plan en vigueur du
20 décembre 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UBa, UBb, UBc, UC, UCa, UCb, UCc, UCm, UE, UEa, UG, UGa, UH, UI, UL, ULm, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 103 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 103 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 103 zones30 septembre 2026103 zones103 zones103 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026103 zones
28 septembre 2026103 zones
2 septembre 2026103 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontoise
103 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,5 zones− 41 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
47,7 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontoise
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
26,8 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontoise ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontoise délimite-t-il ?
103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pontoise ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontoise ?
223 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 071 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontoise fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95500
Code postal
95000
Intercommunalité
CA de Cergy-Pontoise
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pontoise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/pontoise-95500. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.