Quel est le PLU en vigueur à Osny ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Osny délimite-t-il ?

69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 2, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.

Quels sont les risques naturels à Osny ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Osny ?

435 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 052 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Osny : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Osny (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 69 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U): 42 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 19 zones

2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

28^esur 140

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 mars 2026

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Osny s’applique dans sa version du 24 février 2026.
Il délimite 69 zones : 42 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Osny occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
435 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Osny depuis 2013, pour 2 052 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Osny

Le PLU d’Osny délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Osny : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Osny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OSNY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: OSNY
Version du: 24 février 2026
Partition GPU: DU_95476
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 435 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 052 logements.

Autorisations délivrées: 435
Logements créés: 2 052
Surface de locaux créée: 13 357 m²
Permis de démolir: 17

Logements créés par année d’autorisation

180132013
105142014
236152015
47162016
31172017
58182018
184192019
121202020
441212021
209222022
80232023
58242024
293252025
9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 153 · Terminé 175 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	9	396 m²	5 763 m²	0	2
2025	10	293	7 886 m²	0 m²	2	1
2024	14	58	3 976 m²	395 m²	0	1
2023	17	80	5 265 m²	5 091 m²	4	1
2022	25	209	13 944 m²	55 m²	2	4
2021	26	441	29 047 m²	220 m²	1	2
2020	33	121	8 312 m²	1 371 m²	5	3
2019	41	184	12 617 m²	99 m²	3	3
2018	50	58	6 128 m²	0 m²	6	0
2017	26	31	2 985 m²	343 m²	1	0
2016	39	47	4 407 m²	0 m²	0	0
2015	25	236	15 732 m²	0 m²	0	0
2014	52	105	8 517 m²	20 m²	0	0
2013	31	180	11 085 m²	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 avril 2026	PD 09547626U0002	BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE	—	—	Autorisé
2 juillet 2025	PC 09547624U0045	ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE	281	—	Autorisé
20 juin 2025	PA 09547625U0001	ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA	—	—	Commencé
4 avril 2025	PA 09547624U0003	COMMUNE DE OSNY	—	—	Autorisé
29 octobre 2024	PC 09547624U0016	SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1	16	—	Commencé
15 octobre 2024	PC 09547624U0025	4G VEXIN	1	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Osny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Osny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Osny

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Osny pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Osny : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAb, UC, UC2, UE, UF, UG, UI, UIa, UIc, UIc2, UR
Nomenclature des zones à urbaniser: AUFa, AUh, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	69 zones
28 septembre 2026	69 zones
2 septembre 2026	69 zones

Comparaison

Zones délimitées

Osny: 69 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 55,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 47,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Osny: 42 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 29,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 26,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Osny ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Osny délimite-t-il ?: 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 2, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Osny ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Osny ?: 435 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 052 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Osny fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE: 95476
Code postal: 95520
Intercommunalité: CA de Cergy-Pontoise
Département: Val-d'Oise
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU d’Osny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/osny-95476. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.