Quel est le PLU en vigueur à Ennery ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Ennery délimite-t-il ?

40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 9, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2024.

Quels sont les risques naturels à Ennery ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ennery ?

44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Ennery : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ennery (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 octobre 2023. Il délimite 40 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2024.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 9 zones
Zones naturelles (N): 12 zones

2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

69^esur 140

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 21 février 2024

Mis à jour le 21 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Ennery s’applique dans sa version du 10 octobre 2023.
Il délimite 40 zones : 19 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Ennery occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (39 zones).
44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ennery depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ennery

Le PLU d’Ennery délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Ennery : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ennery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ENNERY », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ENNERY
Version du: 10 octobre 2023
Partition GPU: DU_95211
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.

Autorisations délivrées: 44
Logements créés: 92
Surface de locaux créée: 3 580 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

3132013
7142014
2152015
47162016
5182018
8192019
3202020
4212021
8222022
2232023
0242024
2252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 12 · Terminé 7 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	129 m²	0 m²	0	1
2025	2	2	163 m²	0 m²	1	1
2024	0	0	0 m²	0 m²	2	1
2023	2	2	163 m²	0 m²	0	0
2022	4	8	870 m²	0 m²	0	0
2021	4	4	579 m²	2 100 m²	0	0
2020	3	3	274 m²	659 m²	0	0
2019	4	8	373 m²	0 m²	0	0
2018	5	5	640 m²	0 m²	0	0
2016	4	47	3 363 m²	0 m²	0	0
2015	2	2	195 m²	0 m²	0	0
2014	5	7	582 m²	821 m²	0	0
2013	2	3	104 m²	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
15 janvier 2025	PD 09521124E0002	RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES	—	—	Autorisé
6 novembre 2024	PD 09521124E0001	HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ennery

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ennery est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ennery

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ennery : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Nj, UA, UG, UGa, UI1, UI2, UI3, UPc, UPh, UPm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	40 zones
28 septembre 2026	40 zones
2 septembre 2026	40 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ennery: 40 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 63,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 47,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ennery: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 34,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 26,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ennery ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ennery délimite-t-il ?: 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 9, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2024.
Quels sont les risques naturels à Ennery ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ennery ?: 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ennery fait partie de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE: 95211
Code postal: 95300
Intercommunalité: CC Sausseron Impressionnistes
Département: Val-d'Oise
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU d’Ennery : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/ennery-95211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.