Permis urbanismePLU de Méry-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 novembre 2024. Il délimite 72 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2025.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Val-d'Oise
26esur 140
- Mis à jour le 12 janvier 2025
Mis à jour le 12 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Méry-sur-Oise s’applique dans sa version du 21 novembre 2024.
- Il délimite 72 zones : 45 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Méry-sur-Oise occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Méry-sur-Oise depuis 2013, pour 903 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Méry-sur-Oise
Le PLU de Méry-sur-Oise délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Méry-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERY-SUR-OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MERY-SUR-OISE
- Version du
- 21 novembre 2024
- Partition GPU
DU_95394- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 198 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 903 logements.
- Autorisations délivrées
- 198
- Logements créés
- 903
- Surface de locaux créée
- 2 065 m²
- Permis de démolir
- 33
- 206132013
- 13142014
- 33152015
- 87162016
- 67172017
- 33182018
- 50192019
- 13202020
- 10212021
- 33222022
- 8232023
- 66242024
- 282252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 66 · Terminé 61 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 263 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 5 | 282 | 17 932 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 66 | 4 255 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 5 | 8 | 594 m² | 0 | 630 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 30 | 33 | 3 270 m² | 0 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 202 m² | 0 | 398 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 361 m² | 0 | 514 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 7 | 50 | 3 246 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 24 | 33 | 3 369 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 13 | 67 | 4 720 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 5 | 87 | 4 723 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 18 | 33 | 2 961 m² | 0 | 523 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 498 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 206 | 15 443 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PD 0953942600002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF | — | — | Autorisé |
| 18 février 2026 | PD 0953942600001 | S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET | — | — | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PC 0953942500008 | CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 43 | — | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PA 0953942500001 | COMMUNE DE MERY SUR OISE | — | — | Autorisé |
| 20 août 2025 | PC 0953942500005 | ALTAREA COGEDIM IDF | 116 | — | Commencé |
| 20 juin 2025 | PC 09539424O0011 | ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE | 72 | — | Autorisé |
| 30 mai 2025 | PD 0953942500002 | FONDATION ATD QUART MONDE | — | — | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PD 0953942500003 | FONDATION ATD QUART MONDE | — | — | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2025 | PD 0953942500001 | S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Méry-sur-Oise
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Méry-sur-Oise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Méry-sur-Oise
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Méry-sur-Oise : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 octobre 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 octobre 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAr, UB, UBf, UBr, UC, UCa, UE, UEc, UP, UPa, USP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Méry-sur-Oise
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Méry-sur-Oise
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Méry-sur-Oise ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Méry-sur-Oise délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Méry-sur-Oise ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Méry-sur-Oise ?
- 198 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 903 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Méry-sur-Oise fait partie de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95394- Code postal
95540- Intercommunalité
- CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 12 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Méry-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/mery-sur-oise-95394. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.