Permis urbanismePLU d’Herblay-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 septembre 2023. Il délimite 97 zones, dont 63 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2023.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 63 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Val-d'Oise
15esur 140
- Mis à jour le 9 novembre 2023
Mis à jour le 9 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Herblay-sur-Seine s’applique dans sa version du 21 septembre 2023.
- Il délimite 97 zones : 63 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Herblay-sur-Seine occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 455 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Herblay-sur-Seine depuis 2013, pour 2 147 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Herblay-sur-Seine
Le PLU d’Herblay-sur-Seine délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Herblay-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HERBLAY-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HERBLAY-SUR-SEINE
- Version du
- 21 septembre 2023
- Partition GPU
DU_95306- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 455 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 147 logements.
- Autorisations délivrées
- 455
- Logements créés
- 2 147
- Surface de locaux créée
- 19 617 m²
- Permis de démolir
- 10
- 129132013
- 374142014
- 323152015
- 392162016
- 223172017
- 147182018
- 65192019
- 230202020
- 23212021
- 121222022
- 71232023
- 17242024
- 21252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 114 · Terminé 215 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 11 | 873 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 18 | 21 | 2 176 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 14 | 17 | 2 115 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 19 | 71 | 5 581 m² | 0 | 135 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 25 | 121 | 9 241 m² | 0 | 149 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 19 | 23 | 2 501 m² | 0 | 951 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 33 | 230 | 14 377 m² | 0 | 1 407 m² | 4 | 1 |
| 2019 | 39 | 65 | 7 408 m² | 0 | 285 m² | 3 | 3 |
| 2018 | 37 | 147 | 11 154 m² | 0 | 375 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 33 | 223 | 14 669 m² | 0 | 9 602 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 33 | 392 | 25 826 m² | 0 | 952 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 52 | 323 | 23 994 m² | 0 | 5 675 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 41 | 374 | 23 627 m² | 0 | 86 m² | 4 | 0 |
| 2013 | 51 | 129 | 10 891 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PC 09530626H0014 | AXIMO | 1 | — | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PC 09530625H0007 | IDN'HOM | 1 | — | Commencé |
| 26 septembre 2024 | PA 09530624H0001 | BRO IMMO INVEST | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Herblay-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Herblay-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Herblay-sur-Seine
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Herblay-sur-Seine pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Herblay-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCV, UCVr, UCo, UE1, UE2, UE3, UF, UK1, UK2, UK3, UR1, UR1a, UR2, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU2g, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Herblay-sur-Seine
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Herblay-sur-Seine
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Herblay-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Herblay-sur-Seine délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 63, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 3, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Herblay-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Herblay-sur-Seine ?
- 455 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 147 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Herblay-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95306- Code postal
95220- Intercommunalité
- CA Val Parisis
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 9 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Herblay-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/herblay-sur-seine-95306. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.