Permis urbanisme

Permis de construire à Herblay-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 455 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 147 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
455
Logements créés
2 147
Surface de locaux créée
19 617 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 129132013
  2. 374142014
  3. 323152015
  4. 392162016
  5. 223172017
  6. 147182018
  7. 65192019
  8. 230202020
  9. 23212021
  10. 121222022
  11. 71232023
  12. 17242024
  13. 21252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 114 · Terminé 215 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261011873 m²00 m²00
202518212 176 m²00 m²00
202414172 115 m²00 m²10
202319715 581 m²0135 m²22
2022251219 241 m²0149 m²10
202119232 501 m²0951 m²22
20203323014 377 m²01 407 m²41
201939657 408 m²0285 m²33
20183714711 154 m²0375 m²20
20173322314 669 m²09 602 m²01
20163339225 826 m²0952 m²01
20155232323 994 m²05 675 m²20
20144137423 627 m²086 m²40
20135112910 891 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 09530626H0014AXIMO1—Autorisé
3 juillet 2025PC 09530625H0007IDN'HOM1—Commencé
26 septembre 2024PA 09530624H0001BRO IMMO INVEST——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Herblay-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Herblay-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Herblay-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95306
Code postal
95220
Intercommunalité
CA Val Parisis
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Herblay-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/herblay-sur-seine-95306/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.