Permis urbanisme

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 300 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 676 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 juin 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
300
Logements créés
1 676
Surface de locaux créée
4 262 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 123142014
  3. 73152015
  4. 413162016
  5. 26172017
  6. 40182018
  7. 513192019
  8. 23202020
  9. 22212021
  10. 239222022
  11. 157232023
  12. 12242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 92 · Terminé 85 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644396 m²00 m²01
202544253 m²00 m²01
202412121 235 m²00 m²10
20231115711 617 m²00 m²03
20222223916 727 m²0150 m²07
202121222 732 m²00 m²02
202019232 843 m²00 m²12
20192551335 043 m²0271 m²21
201813403 207 m²00 m²04
201720262 877 m²00 m²04
20162541326 256 m²03 642 m²17
201534735 286 m²0199 m²13
2014211237 425 m²00 m²00
201326273 039 m²00 m²20

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montigny-lès-Cormeilles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montigny-lès-Cormeilles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montigny-lès-Cormeilles fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95424
Code postal
95370
Intercommunalité
CA Val Parisis
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 22 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/montigny-les-cormeilles-95424/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.