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Permis de construire à Frépillon : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 4 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frépillon (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Quels permis de construire ont été délivrés à Frépillon ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
4
Logements créés sur 12 mois
0
Autorisations depuis septembre 2024
10

Du au : 1 permis de construire, 1 permis d’aménager et 2 permis de démolir.

Les 10 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionIndustrie—1 924 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1115 m²Commencé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—10 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements133 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 274 logements.

Autorisations délivrées
122
Logements créés
274
Surface de locaux créée
82 136 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 3142014
  3. 42152015
  4. 8162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 2192019
  8. 150202020
  9. 8212021
  10. 44222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 34 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 122 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 122 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²11 924 m²02
202522148 m²110 m²11
20241192 m²17 011 m²02
202344317 m²42 963 m²11
20225442 364 m²00 m²00
202168632 m²18 857 m²01
2020131509 785 m²59 532 m²01
201922278 m²29 789 m²01
201855531 m²714 336 m²01
201722211 m²23 244 m²07
2016881 004 m²614 709 m²00
20152422 867 m²33 760 m²03
201433402 m²22 207 m²12
201333434 m²23 794 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 09525626B0006ALTENCIA IMMO—1 924 m²Autorisé
PD 09525626B0002BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE——Autorisé
PD 09525626B0001COMMUNE DE FREPILLON——Autorisé
PA 09525624B0002S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD——Autorisé
DP 09525625B0036SNCF GARES & CONNEXIONS—10 m²Autorisé
PC 09525625B0001SARL J2MC1—Autorisé
PD 09525624B0001FINANCIERE PRUNIERES——Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Frépillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frépillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Frépillon fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95256
Code postal
95740
Intercommunalité
CA Val Parisis
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Frépillon : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/frepillon-95256/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.