Permis urbanismePLU du Plessis-Bouchard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2019. Il délimite 50 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2020.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Val-d'Oise
47esur 140
- Mis à jour le 28 février 2020
Mis à jour le 28 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Plessis-Bouchard s’applique dans sa version du 12 décembre 2019.
- Il délimite 50 zones : 39 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Le Plessis-Bouchard occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Plessis-Bouchard depuis 2013, pour 953 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Plessis-Bouchard
Le PLU du Plessis-Bouchard délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Plessis-Bouchard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PLESSIS-BOUCHARD », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PLESSIS-BOUCHARD
- Version du
- 12 décembre 2019
- Partition GPU
DU_95491- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 953 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 953
- Surface de locaux créée
- 8 666 m²
- Permis de démolir
- 2
- 98132013
- 116142014
- 8152015
- 3162016
- 44172017
- 5182018
- 321192019
- 53202020
- 48212021
- 10222022
- 165232023
- 7242024
- 72252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 35 · Terminé 47 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 724 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 72 | 5 040 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 654 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 165 | 10 342 m² | 0 | 1 018 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 10 | 948 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 48 | 3 567 m² | 0 | 1 897 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 53 | 3 686 m² | 0 | 4 898 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 321 | 18 563 m² | 0 | 853 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 648 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 44 | 2 617 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 318 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 624 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 116 | 8 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 98 | 5 721 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Plessis-Bouchard
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Plessis-Bouchard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Plessis-Bouchard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Plessis-Bouchard : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 août 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UAc, UAp, UC, UCa, UCb, UF, UFa, UG, UGa, UGb, UH, UI, UPa, UPb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUF, AUH, AUI
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Plessis-Bouchard
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Plessis-Bouchard
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Plessis-Bouchard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Plessis-Bouchard délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2020.
- Quels sont les risques naturels au Plessis-Bouchard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Plessis-Bouchard ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 953 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Plessis-Bouchard fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95491- Code postal
95130- Intercommunalité
- CA Val Parisis
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 28 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Plessis-Bouchard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/le-plessis-bouchard-95491. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.