PLU d’Eaubonne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Eaubonne (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2017. Il délimite 79 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2017.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 66 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Val-d'Oise
21esur 140
- Mis à jour le 18 décembre 2017
Mis à jour le 18 décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Eaubonne s’applique dans sa version du 28 juin 2017.
- Il délimite 79 zones : 66 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Eaubonne occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 306 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eaubonne depuis 2013, pour 1 351 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Eaubonne
Le PLU d’Eaubonne délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Eaubonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EAUBONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EAUBONNE
- Version du
- 28 juin 2017
- Partition GPU
DU_95203- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 306 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 351 logements.
- Autorisations délivrées
- 306
- Logements créés
- 1 351
- Surface de locaux créée
- 5 505 m²
- Permis de démolir
- 125
- 87132013
- 77142014
- 244152015
- 132162016
- 327172017
- 111182018
- 97192019
- 7202020
- 76212021
- 17222022
- 5232023
- 8242024
- 61252025
- 102262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 49 · Terminé 99 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 102 | 5 681 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 15 | 61 | 4 278 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 8 | 1 027 m² | 0 | 0 m² | 0 | 11 |
| 2023 | 3 | 5 | 518 m² | 0 | 0 m² | 0 | 11 |
| 2022 | 11 | 17 | 1 233 m² | 0 | 0 m² | 1 | 14 |
| 2021 | 13 | 76 | 6 358 m² | 0 | 160 m² | 2 | 15 |
| 2020 | 5 | 7 | 804 m² | 0 | 0 m² | 0 | 10 |
| 2019 | 12 | 97 | 6 602 m² | 0 | 0 m² | 1 | 23 |
| 2018 | 7 | 111 | 6 943 m² | 0 | 3 893 m² | 3 | 15 |
| 2017 | 21 | 327 | 18 483 m² | 0 | 545 m² | 0 | 10 |
| 2016 | 22 | 132 | 9 329 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 19 | 244 | 15 307 m² | 0 | 133 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 16 | 77 | 4 909 m² | 0 | 404 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 17 | 87 | 7 228 m² | 0 | 370 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2026 | PC 0952032500038 | IMMOBILIERE 3F | 24 | — | Autorisé |
| 2 février 2026 | PD 0952032600001 | COMMUNE DE EAUBONNE | — | — | Autorisé |
| 2 janvier 2026 | PD 0952032500003 | IMMOBILIERE 3F | — | — | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | PA 0952032500001 | SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS | — | — | Autorisé |
| 4 août 2025 | DP 0952032500129 | REY&CO | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Eaubonne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eaubonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Eaubonne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Eaubonne : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 août 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UC, UCa, UCb, UF, UFa, UG, UGa, UI, UP1, UP2, UP3, USP, USP1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Eaubonne
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Eaubonne
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Eaubonne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Eaubonne délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Eaubonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Eaubonne ?
- 306 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 351 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Eaubonne fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95203- Code postal
95600- Intercommunalité
- CA Val Parisis
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 18 décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Eaubonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/eaubonne-95203. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.