Permis urbanismePLU de Saint-Gratien : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gratien (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2023. Il délimite 59 zones, dont 57 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2023.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 57 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Val-d'Oise
36esur 140
- Mis à jour le 21 juillet 2023
Mis à jour le 21 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Gratien s’applique dans sa version du 2 juin 2023.
- Il délimite 59 zones : 57 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Saint-Gratien occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gratien depuis 2013, pour 800 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Gratien
Le PLU de Saint-Gratien délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Gratien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GRATIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GRATIEN
- Version du
- 2 juin 2023
- Partition GPU
DU_95555- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 800 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 800
- Surface de locaux créée
- 19 m²
- Permis de démolir
- 7
- 108132013
- 7142014
- 106152015
- 158162016
- 105172017
- 102182018
- 14192019
- 5202020
- 3212021
- 42222022
- 4232023
- 8242024
- 1252025
- 137262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 29 · Terminé 22 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 137 | 9 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 1 | 1 | 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 8 | 974 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 555 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 42 | 3 033 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 485 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 900 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 14 | 1 286 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 102 | 7 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 105 | 7 066 m² | 0 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 158 | 10 210 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 106 | 6 701 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 787 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 108 | 222 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | PC 0955552680004 | KIS ARCHITECTURE | 1 | — | Autorisé |
| 21 avril 2026 | PC 0955552580018 | NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS | 128 | — | Autorisé |
| 21 avril 2026 | PD 0955552680002 | KIS ARCHITECTURE | — | — | Autorisé |
| 16 février 2026 | PD 0955552600001 | COMMUNE DE SAINT GRATIEN | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PD 0955552500001 | BALITUDE | — | — | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 0955552480017 | INES NABAIS | 1 | — | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PA 0955552480002 | BALITUDE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Gratien
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gratien est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Gratien
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Gratien pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Gratien : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UBZ, UBZa, UG, UGa, UGb, UGc, UGp, UI, UIb, ULa, ULb, ULc, ULd, UPM1, UPM2, UPM3, UPM4, UPM5
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Gratien
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Gratien
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gratien ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gratien délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 57, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Gratien ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gratien ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 800 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Gratien fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95555- Code postal
95210- Intercommunalité
- CA Plaine Vallée
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 21 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Gratien : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/saint-gratien-95555. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.