Quel est le PLU en vigueur à Montmagny ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Montmagny délimite-t-il ?

104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2026.

Quels sont les risques naturels à Montmagny ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmagny ?

198 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 839 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Montmagny : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montmagny (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 février 2026. Il délimite 104 zones, dont 80 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2026.

Zones délimitées

104 zones

Zones urbaines (U): 80 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 23 zones

2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

9^esur 140

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 11 février 2026

Mis à jour le 11 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Montmagny s’applique dans sa version du 4 février 2026.
Il délimite 104 zones : 80 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Montmagny occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmagny depuis 2013, pour 839 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montmagny

Le PLU de Montmagny délimite 104 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Montmagny : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montmagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTMAGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MONTMAGNY
Version du: 4 février 2026
Partition GPU: DU_95427
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 198 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 839 logements.

Autorisations délivrées: 198
Logements créés: 839
Surface de locaux créée: 2 975 m²
Permis de démolir: 27

Logements créés par année d’autorisation

77132013
26142014
205152015
75162016
19172017
108182018
38192019
121202020
14212021
15222022
2232023
2242024
129252025
8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 47 · Terminé 13 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	8	379 m²	0 m²	0	1
2025	5	129	8 128 m²	559 m²	0	1
2024	2	2	291 m²	0 m²	2	2
2023	2	2	173 m²	0 m²	0	0
2022	15	15	1 950 m²	0 m²	0	1
2021	12	14	1 779 m²	0 m²	0	1
2020	12	121	8 261 m²	0 m²	0	0
2019	15	38	3 287 m²	106 m²	0	4
2018	15	108	7 869 m²	0 m²	0	0
2017	13	19	1 711 m²	0 m²	1	1
2016	19	75	5 537 m²	384 m²	0	2
2015	19	205	12 748 m²	1 468 m²	1	4
2014	16	26	2 236 m²	0 m²	0	3
2013	16	77	6 167 m²	458 m²	1	7

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
7 avril 2025	PC 0954272580003	AMY PROM	1	—	Commencé
5 décembre 2024	PA 0954272480003	AMY PROM	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Montmagny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmagny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montmagny

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montmagny pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montmagny : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAb, UC, UCb, UCc, UCd, UCv, UCv1, UG, UGb, UI, UIa, UIb, UIc, UId, UK, UKb, UKs, Uep
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	104 zones
28 septembre 2026	104 zones
2 septembre 2026	104 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montmagny: 104 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 47,5 zones− 56 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 47,7 zones− 56 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montmagny: 80 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 35,1 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 26,8 zones− 53 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montmagny ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montmagny délimite-t-il ?: 104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Montmagny ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmagny ?: 198 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 839 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montmagny fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE: 95427
Code postal: 95360
Intercommunalité: CA Plaine Vallée
Département: Val-d'Oise
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU de Montmagny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/montmagny-95427. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.