Permis urbanismePLU de Soisy-sous-Montmorency : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juin 2022. Il délimite 22 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Val-d'Oise
110esur 140
- Mis à jour le 5 mars 2025
Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Soisy-sous-Montmorency s’applique dans sa version du 23 juin 2022.
- Il délimite 22 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Soisy-sous-Montmorency occupe le rang 110 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (39 zones).
- 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soisy-sous-Montmorency depuis 2013, pour 450 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soisy-sous-Montmorency
Le PLU de Soisy-sous-Montmorency délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soisy-sous-Montmorency est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOISY-SOUS-MONTMORENCY », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Version du
- 23 juin 2022
- Partition GPU
DU_95598- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 450 logements.
- Autorisations délivrées
- 186
- Logements créés
- 450
- Surface de locaux créée
- 1 357 m²
- Permis de démolir
- 30
- 5132013
- 9142014
- 2152015
- 9162016
- 130172017
- 72182018
- 23192019
- 13202020
- 27212021
- 19222022
- 15232023
- 92242024
- 24252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 46 · Terminé 42 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 10 | 1 032 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 24 | 2 483 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 92 | 5 551 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 15 | 1 013 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 19 | 19 | 3 558 m² | 0 | 0 m² | 0 | 6 |
| 2021 | 20 | 27 | 3 781 m² | 0 | 468 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 13 | 13 | 2 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 23 | 23 | 3 872 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 18 | 72 | 5 982 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 8 | 130 | 9 188 m² | 0 | 889 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 6 | 9 | 1 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 2 | 2 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 7 | 9 | 746 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 932 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juillet 2026 | DP 0955982680095 | RG INVESTISSEMENT | 3 | — | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PD 0955982580001 | C.M.C | — | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0955982480039 | CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 14 | — | Autorisé |
| 19 mars 2025 | PC 0955982480035 | SWETARA | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soisy-sous-Montmorency
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soisy-sous-Montmorency est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soisy-sous-Montmorency
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Soisy-sous-Montmorency pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Soisy-sous-Montmorency : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UC, UD, UI, UIc, UP
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soisy-sous-Montmorency
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,1 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soisy-sous-Montmorency
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,8 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soisy-sous-Montmorency ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soisy-sous-Montmorency délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Soisy-sous-Montmorency ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soisy-sous-Montmorency ?
- 186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 450 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soisy-sous-Montmorency fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95598- Code postal
95230- Intercommunalité
- CA Plaine Vallée
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Soisy-sous-Montmorency : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/soisy-sous-montmorency-95598. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.