Quel est le PLU en vigueur à Moisselles ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Moisselles délimite-t-il ?

37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2020.

Quels sont les risques naturels à Moisselles ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moisselles ?

18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 149 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Moisselles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moisselles (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 octobre 2019. Il délimite 37 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2020.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U): 21 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 8 zones

2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

73^esur 140

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 octobre 2020

Mis à jour le 19 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Moisselles s’applique dans sa version du 17 octobre 2019.
Il délimite 37 zones : 21 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Moisselles occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (39 zones).
18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moisselles depuis 2013, pour 149 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moisselles

Le PLU de Moisselles délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Moisselles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moisselles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOISSELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 octobre 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MOISSELLES
Version du: 17 octobre 2019
Partition GPU: DU_95409
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 149 logements.

Autorisations délivrées: 18
Logements créés: 149
Surface de locaux créée: 300 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

1132013
0142014
1152015
7162016
1182018
4202020
2212021
127222022
2232023
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 3 · Terminé 6 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	2	4	324 m²	0 m²	0
2023	2	2	263 m²	0 m²	0
2022	3	127	9 124 m²	0 m²	0
2021	2	2	164 m²	0 m²	0
2020	3	4	434 m²	0 m²	0
2018	1	1	137 m²	0 m²	0
2016	2	7	356 m²	300 m²	0
2015	1	1	73 m²	0 m²	0
2014	0	0	0 m²	0 m²	1
2013	1	1	60 m²	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Moisselles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moisselles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moisselles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Moisselles : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ne, UAa, UAb, UAc, UAd, UAe, UAf, UE, UG, UGa, UGb, UGc, UI, UIa, UIb, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU, AUI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	37 zones
28 septembre 2026	37 zones
2 septembre 2026	37 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moisselles: 37 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 50,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 47,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moisselles: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 37,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 26,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moisselles ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moisselles délimite-t-il ?: 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2020.
Quels sont les risques naturels à Moisselles ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moisselles ?: 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 149 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moisselles fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE: 95409
Code postal: 95570
Intercommunalité: CA Plaine Vallée
Département: Val-d'Oise
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU de Moisselles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/moisselles-95409. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.