Permis urbanisme

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 450 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 juin 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
186
Logements créés
450
Surface de locaux créée
1 357 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 2152015
  4. 9162016
  5. 130172017
  6. 72182018
  7. 23192019
  8. 13202020
  9. 27212021
  10. 19222022
  11. 15232023
  12. 92242024
  13. 24252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 46 · Terminé 42 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268101 032 m²00 m²00
202511242 483 m²00 m²01
20245925 551 m²00 m²00
20236151 013 m²00 m²12
202219193 558 m²00 m²06
202120273 781 m²0468 m²11
202013132 209 m²00 m²03
201923233 872 m²00 m²12
201818725 982 m²00 m²02
201781309 188 m²0889 m²02
2016691 280 m²00 m²05
201522245 m²00 m²03
201479746 m²00 m²10
201355932 m²00 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2026DP 0955982680095RG INVESTISSEMENT3—Autorisé
10 octobre 2025PD 0955982580001C.M.C——Autorisé
27 juin 2025PC 0955982480039CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE14—Autorisé
19 mars 2025PC 0955982480035SWETARA1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Soisy-sous-Montmorency

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soisy-sous-Montmorency est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Soisy-sous-Montmorency fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95598
Code postal
95230
Intercommunalité
CA Plaine Vallée
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/soisy-sous-montmorency-95598/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.