Permis urbanisme

Permis de construire à Deuil-la-Barre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 241 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 616 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
241
Logements créés
1 616
Surface de locaux créée
3 799 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 6142014
  3. 376152015
  4. 106162016
  5. 120172017
  6. 68182018
  7. 220192019
  8. 91202020
  9. 140212021
  10. 278222022
  11. 18232023
  12. 28242024
  13. 146252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 64 · Terminé 78 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679834 m²00 m²14
2025141469 678 m²0101 m²13
20249281 803 m²0398 m²12
2023718746 m²00 m²03
20221927816 310 m²00 m²02
2021111408 542 m²00 m²18
202014915 784 m²00 m²02
20192222013 235 m²0543 m²23
201815685 024 m²0107 m²22
2017221207 945 m²00 m²22
2016141067 317 m²01 996 m²03
20151437617 108 m²0654 m²08
201456857 m²00 m²10
20139101 100 m²00 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026DP 0951972600074BATIGERE HABITAT3—Autorisé
11 juin 2026PC 0951972600008AMY PROM1—Autorisé
18 mai 2026PD 0951972600002NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS——Autorisé
6 octobre 2025PD 0951972500002COMMUNE DE DEUIL LA BARRE——Autorisé
19 mai 2025PC 09519722C0018OMLI69—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Deuil-la-Barre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Deuil-la-Barre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Deuil-la-Barre fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95197
Code postal
95170
Intercommunalité
CA Plaine Vallée
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 29 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Deuil-la-Barre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/deuil-la-barre-95197/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.