Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Gratien : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gratien (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 800 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
100
Logements créés
800
Surface de locaux créée
19 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 108132013
  2. 7142014
  3. 106152015
  4. 158162016
  5. 105172017
  6. 102182018
  7. 14192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 42222022
  11. 4232023
  12. 8242024
  13. 1252025
  14. 137262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 29 · Terminé 22 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202681379 216 m²00 m²04
202511280 m²00 m²01
202478974 m²00 m²10
202344555 m²00 m²00
202211423 033 m²00 m²01
202133485 m²00 m²00
202055900 m²00 m²00
20193141 286 m²00 m²00
2018101027 220 m²00 m²00
2017111057 066 m²019 m²00
2016815810 210 m²00 m²00
2015111066 701 m²00 m²00
201477787 m²00 m²00
20133108222 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0955552680004KIS ARCHITECTURE1—Autorisé
21 avril 2026PC 0955552580018NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS128—Autorisé
21 avril 2026PD 0955552680002KIS ARCHITECTURE——Autorisé
16 février 2026PD 0955552600001COMMUNE DE SAINT GRATIEN——Autorisé
4 novembre 2025PD 0955552500001BALITUDE——Autorisé
20 novembre 2024PC 0955552480017INES NABAIS1—Autorisé
14 octobre 2024PA 0955552480002BALITUDE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Gratien

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gratien est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Gratien fait partie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95555
Code postal
95210
Intercommunalité
CA Plaine Vallée
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 21 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Gratien : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/saint-gratien-95555/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.