Permis urbanismePLU d’Ermont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ermont (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 octobre 2023. Il délimite 42 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2023.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Val-d'Oise
65esur 140
- Mis à jour le 25 octobre 2023
Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ermont s’applique dans sa version du 13 octobre 2023.
- Il délimite 42 zones : 17 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Ermont occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
- 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ermont depuis 2013, pour 1 284 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ermont
Le PLU d’Ermont délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ERMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 13 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ERMONT
- Version du
- 13 octobre 2023
- Partition GPU
DU_95219- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 213 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 284 logements.
- Autorisations délivrées
- 213
- Logements créés
- 1 284
- Surface de locaux créée
- 5 751 m²
- Permis de démolir
- 41
- 89132013
- 252142014
- 19152015
- 44162016
- 39172017
- 227182018
- 12192019
- 29202020
- 195212021
- 4222022
- 13232023
- 346242024
- 8252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 46 · Terminé 61 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 456 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 8 | 8 | 953 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 12 | 346 | 22 128 m² | 0 | 5 433 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 9 | 13 | 994 m² | 0 | 0 m² | 0 | 8 |
| 2022 | 4 | 4 | 775 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 19 | 195 | 11 685 m² | 0 | 0 m² | 0 | 8 |
| 2020 | 14 | 29 | 1 975 m² | 0 | 49 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 531 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 19 | 227 | 13 956 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 15 | 39 | 3 098 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 8 | 44 | 3 905 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 19 | 2 461 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 252 | 17 819 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 14 | 89 | 7 230 m² | 0 | 269 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ermont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ermont est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ermont
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ermont pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ermont : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 août 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1i, U1m, U2a, U2b, U2c, U3a, U3b, U3c, U3d
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ermont
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ermont
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,4 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ermont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ermont délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Ermont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ermont ?
- 213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 284 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ermont fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95219- Code postal
95120- Intercommunalité
- CA Val Parisis
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ermont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/ermont-95219. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.