Permis urbanisme

Permis de construire à Franconville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 259 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Franconville (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 724 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
259
Logements créés
2 724
Surface de locaux créée
5 665 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 314132013
  2. 410142014
  3. 100152015
  4. 294162016
  5. 637172017
  6. 389182018
  7. 16192019
  8. 164202020
  9. 354212021
  10. 9222022
  11. 15232023
  12. 2242024
  13. 8252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 71 · Terminé 88 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026712925 m²00 m²13
202578843 m²0257 m²06
2024220 m²00 m²03
2023915833 m²00 m²01
2022891 001 m²00 m²03
20211535421 062 m²01 189 m²05
20201816411 553 m²00 m²03
201916161 910 m²00 m²02
20181938924 486 m²00 m²04
20173463740 946 m²0284 m²02
20161529419 856 m²02 028 m²12
2015171006 982 m²00 m²14
20142041024 730 m²0759 m²06
20132031418 917 m²01 148 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PD 09525226F0003SLK INVEST PROMOTION——Autorisé
13 mai 2026PA 09525225O0001TAVEEG——Autorisé
20 novembre 2025DP 09525225O0160CITEVO SPV 11—Autorisé
5 mai 2025PD 09525225O0003COMMUNE DE FRANCONVILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Franconville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Franconville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Franconville fait partie de la communauté d’agglomération Val Parisis, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95252
Code postal
95130
Intercommunalité
CA Val Parisis
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Franconville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/franconville-95252/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.