Quel est le PLU en vigueur à Courdimanche ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Courdimanche délimite-t-il ?

28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Quels sont les risques naturels à Courdimanche ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courdimanche ?

102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 541 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Courdimanche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Courdimanche (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 28 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U): 16 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 8 zones

2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

98^esur 140

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 décembre 2025

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Courdimanche s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
Il délimite 28 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Courdimanche occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (39 zones).
102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courdimanche depuis 2013, pour 541 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Courdimanche

Le PLU de Courdimanche délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Courdimanche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Courdimanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COURDIMANCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: COURDIMANCHE
Version du: 11 décembre 2025
Partition GPU: DU_95183
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 541 logements.

Autorisations délivrées: 102
Logements créés: 541
Surface de locaux créée: 76 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

9132013
69142014
14152015
40162016
159172017
54182018
13192019
2202020
28212021
3222022
74232023
12242024
43252025
21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 33 · Terminé 43 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	21	1 784 m²	0 m²	0	0
2025	3	43	3 423 m²	0 m²	1	0
2024	1	12	1 107 m²	0 m²	1	0
2023	7	74	5 061 m²	76 m²	1	0
2022	3	3	548 m²	0 m²	2	2
2021	7	28	2 415 m²	0 m²	0	1
2020	2	2	0 m²	0 m²	5	1
2019	6	13	1 438 m²	0 m²	1	1
2018	9	54	4 142 m²	0 m²	0	0
2017	11	159	12 818 m²	0 m²	2	0
2016	7	40	3 271 m²	0 m²	0	0
2015	5	14	1 636 m²	0 m²	1	2
2014	5	69	4 831 m²	0 m²	0	2
2013	9	9	1 354 m²	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
6 juillet 2026	PC 09518325U0007	CESURE	18	—	Autorisé
10 avril 2025	PC 09518325U0001	MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES	30	—	Commencé
14 mars 2025	PA 09518324U0002	ALTIMO CONSEIL	—	—	Commencé
6 décembre 2024	PC 09518324U0003	CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	12	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Courdimanche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courdimanche est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Courdimanche

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Courdimanche pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Courdimanche : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UI, Ud, Uda, Uf, Ufc, Ufe, Up
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU, Uenr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	28 zones
28 septembre 2026	28 zones
2 septembre 2026	28 zones

Comparaison

Zones délimitées

Courdimanche: 28 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 60,4 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 47,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Courdimanche: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 30,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140): 26,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Courdimanche ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Courdimanche délimite-t-il ?: 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Courdimanche ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courdimanche ?: 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 541 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Courdimanche fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE: 95183
Code postal: 95800
Intercommunalité: CA de Cergy-Pontoise
Département: Val-d'Oise
Région: Île-de-France

Citer cette page

« PLU de Courdimanche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/courdimanche-95183. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.