Permis urbanisme

Permis de construire à Osny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 435 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Osny (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 052 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
435
Logements créés
2 052
Surface de locaux créée
13 357 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 180132013
  2. 105142014
  3. 236152015
  4. 47162016
  5. 31172017
  6. 58182018
  7. 184192019
  8. 121202020
  9. 441212021
  10. 209222022
  11. 80232023
  12. 58242024
  13. 293252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 153 · Terminé 175 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202659396 m²05 763 m²02
2025102937 886 m²00 m²21
202414583 976 m²0395 m²01
202317805 265 m²05 091 m²41
20222520913 944 m²055 m²24
20212644129 047 m²0220 m²12
2020331218 312 m²01 371 m²53
20194118412 617 m²099 m²33
201850586 128 m²00 m²60
201726312 985 m²0343 m²10
201639474 407 m²00 m²00
20152523615 732 m²00 m²00
2014521058 517 m²020 m²00
20133118011 085 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 avril 2026PD 09547626U0002BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE——Autorisé
2 juillet 2025PC 09547624U0045ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE281—Autorisé
20 juin 2025PA 09547625U0001ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA——Commencé
4 avril 2025PA 09547624U0003COMMUNE DE OSNY——Autorisé
29 octobre 2024PC 09547624U0016SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 116—Commencé
15 octobre 2024PC 09547624U00254G VEXIN1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Osny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Osny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Osny fait partie de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95476
Code postal
95520
Intercommunalité
CA de Cergy-Pontoise
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Osny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/osny-95476/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.