Permis urbanismePLUi d’Anglefort : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Anglefort (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mars 2026. Il délimite 59 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Ain
142esur 313
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Anglefort s’applique dans sa version du 20 mars 2026.
- Il délimite 59 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Anglefort occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 69 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Anglefort depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Anglefort
Le PLUi d’Anglefort délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Anglefort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI USSES ET RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI USSES ET RHONE
- Version du
- 20 mars 2026
- Partition GPU
DU_200070852_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 69 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 69
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 2 422 m²
- Permis de démolir
- 1
- 8132013
- 5142014
- 3152015
- 2162016
- 1172017
- 8182018
- 5192019
- 8212021
- 7222022
- 5232023
- 35242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 20 · Terminé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 456 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 35 | 1 751 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 5 | 379 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 7 | 432 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 635 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 275 m² | 2 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 585 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 46 m² | 4 | 242 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 291 m² | 2 | 505 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 473 m² | 1 | 1 027 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 8 | 756 m² | 1 | 263 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 octobre 2024 | PD 00101024C0001 | COMMUNE D ANGLEFORT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Anglefort
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Anglefort est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Anglefort
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Anglefort : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEf, UH1, UHc2, UX*
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH1, 1AUHc2, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Anglefort
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 49 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Anglefort
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 20,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Anglefort ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Anglefort délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 24, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Anglefort ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Anglefort ?
- 69 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Anglefort fait partie de la communauté de communes Usses et Rhône, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01010- Code postal
01350- Intercommunalité
- CC Usses et Rhône
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Anglefort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/anglefort-01010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.