Permis urbanismePLUi de Surjoux-Lhopital : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Surjoux-Lhopital (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 30 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Ain
265esur 313
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Surjoux-Lhopital s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 30 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Surjoux-Lhopital occupe le rang 265 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Surjoux-Lhopital depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Surjoux-Lhopital
Le PLUi de Surjoux-Lhopital délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Surjoux-Lhopital est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_240100891- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 6
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 230 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1202020
- 2222022
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 36 m² | 1 | 222 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Surjoux-Lhopital
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Surjoux-Lhopital est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Surjoux-Lhopital
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Surjoux-Lhopital : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCb, URdm, URp, Ue, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Surjoux-Lhopital
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 73,6 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Surjoux-Lhopital
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Surjoux-Lhopital ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Surjoux-Lhopital délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 14, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Surjoux-Lhopital ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Surjoux-Lhopital ?
- 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Surjoux-Lhopital fait partie de la communauté de communes Terre Valserhône (CCTV), dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01215- Code postal
01420- Intercommunalité
- CC Terre Valserhône (CCTV)
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Surjoux-Lhopital : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/surjoux-lhopital-01215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.