Permis urbanisme

PLUi de Giron : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Giron (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 8 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.

Zones délimitées

8 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
4 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

308esur 313

Champfromier25 zonesMontanges16 zonesSaint-Germain-de-Joux19 zonesPlagne11 zonesConfort34 zonesGiron8 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 mars 2026

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Giron s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 8 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Giron occupe le rang 308 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Giron depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Giron

Le PLUi de Giron délimite 8 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Giron : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Giron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_240100891
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Autorisations délivrées
18
Logements créés
14
Surface de locaux créée
271 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1172017
  3. 2192019
  4. 3202020
  5. 1212021
  6. 2242024
  7. 0252025
  8. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 5 · Terminé 2 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 18 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633248 m²00 m²00
2025000 m²123 m²01
202422215 m²00 m²00
20211165 m²184 m²00
202033250 m²00 m²00
201922115 m²2134 m²00
20171136 m²130 m²00
201322228 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2025PD 00117425B0001ENEDIS——Autorisé
3 mars 2025DP 00117424B0010COMMUNE DE GIRON—23 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Giron

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Giron est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Giron

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Giron : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAm, UCb, UCbT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 8 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 8 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 8 zones30 septembre 20268 zones8 zones8 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20268 zones
28 septembre 20268 zones
2 septembre 20268 zones

Comparaison

Zones délimitées

Giron
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72,4 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 66 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Giron
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Giron ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Giron délimite-t-il ?
8 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Giron ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Giron ?
18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Giron fait partie de la communauté de communes Terre Valserhône (CCTV), dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01174
Code postal
01130
Intercommunalité
CC Terre Valserhône (CCTV)
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Giron : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/giron-01174. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.