Permis urbanismePLUi de Montanges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montanges (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 16 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Ain
300esur 313
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montanges s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 16 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Montanges occupe le rang 300 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montanges depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montanges
Le PLUi de Montanges délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montanges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_240100891- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 1 613 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 9152015
- 7162016
- 0172017
- 0182018
- 1202020
- 1212021
- 3222022
- 2232023
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 13 · Terminé 4 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 234 m² | 1 | 558 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 495 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 171 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 498 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 7 | 826 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 9 | 407 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 407 m² | 2 | 377 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montanges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montanges est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montanges
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Montanges : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAm, UCb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montanges
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,8 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montanges
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montanges ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montanges délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montanges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montanges ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montanges fait partie de la communauté de communes Terre Valserhône (CCTV), dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01257- Code postal
01200- Intercommunalité
- CC Terre Valserhône (CCTV)
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montanges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montanges-01257. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.