Permis urbanisme

PLUi de Valserhône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Valserhône (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 190 zones, dont 104 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.

Zones délimitées

190 zones

Zones urbaines (U)
104 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
37 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

20esur 313

Villes11 zonesConfort34 zonesMontanges16 zonesBilliat19 zonesSaint-Germain-de-Joux19 zonesValserhône190 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 mars 2026

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Valserhône s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 190 zones : 104 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Valserhône occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 133 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 515 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valserhône depuis 2013, pour 1 892 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Valserhône

Le PLUi de Valserhône délimite 190 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Valserhône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Valserhône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS BELLEGARDIEN
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_240100891
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 515 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 892 logements.

Autorisations délivrées
515
Logements créés
1 892
Surface de locaux créée
73 704 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 84142014
  3. 88152015
  4. 122162016
  5. 94172017
  6. 104182018
  7. 134192019
  8. 87202020
  9. 216212021
  10. 129222022
  11. 211232023
  12. 127242024
  13. 319252025
  14. 77262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 265 · Commencé 163 · Terminé 74 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 515 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618775 106 m²81 859 m²00
20253931922 491 m²205 022 m²00
2024261277 007 m²82 142 m²10
20233521117 427 m²103 124 m²41
20223812910 577 m²1113 422 m²11
20213721615 910 m²99 131 m²00
202030877 557 m²134 602 m²10
20193213410 389 m²143 483 m²01
2018251048 674 m²1111 498 m²12
201718944 816 m²84 755 m²02
2016251228 248 m²64 880 m²31
201516886 564 m²42 252 m²00
201419846 515 m²62 612 m²10
2013261008 293 m²104 922 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 00103326B0019ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS6—Autorisé
16 juin 2026PC 00103325B0071CONCORDE LAFAYETTE20—Autorisé
16 juin 2026PC 00103326B0013FAMY—120 m²Autorisé
1er juin 2026PC 00103326B0011SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT18—Autorisé
21 avril 2026PC 00103325B0058IMMALDI ET COMPAGNIE—1 700 m²Commencé
6 février 2026DP 00103326B0001ENEDIS—8 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 00103325B0039WE.PROM !20—Autorisé
16 décembre 2025DP 00103325B0220COMMUNE DE VALSERHONE——Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 00103325B0041COMMUNE DE VALSERHONE—897 m²Autorisé
13 novembre 2025PC 00103325B0028UNYCO VALSERHONE IMMO—422 m²Autorisé
15 octobre 2025DP 00103325B0186CC TERRE VALSERHONE (CCTV)—19 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 00103325B0030SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT12—Commencé
23 juillet 2025PC 00103324B0076FERME EOLIENNE DE PLO D'AMOURES40—Autorisé
11 juillet 2025PC 00103325B0011SAMSE——Autorisé
3 juillet 2025DP 00103325B0107POLIECO FRANCE—19 m²Autorisé
12 juin 2025DP 00103325B0101POWER DOT FRANCE—10 m²Autorisé
6 mai 2025PC 00103325B0010VALSERHONE CHALEUR—419 m²Autorisé
7 avril 2025PC 00103324B0052DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN18—Autorisé
26 mars 2025DP 00103325B0008ENEDIS49 m²Autorisé
21 février 2025PC 00103324B0068LE MILANO—40 m²Autorisé
22 janvier 2025DP 00103324B0202ELTO HOLDING—20 m²Autorisé
23 décembre 2024PC 00103324B0039B.M.B. IMTERVAL35—Autorisé
26 septembre 2024PA 00103324B0001DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN——Commencé
17 septembre 2024PC 00103324B0008SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT1587 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 00103324B0007COMMUNE DE VALSERHONE—276 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Valserhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valserhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Valserhône

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Valserhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAi, UAm, UCb, UCp, UCs, UEtf, URd, URdm, URp, UTN 2, Ue, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUAi, 1AUAm, 1AUCb, 1AURd, 1AURdm, 1AUe, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 190 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 190 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 190 zones30 septembre 2026190 zones190 zones190 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026190 zones
28 septembre 2026190 zones
2 septembre 2026190 zones

Comparaison

Zones délimitées

Valserhône
190 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,3 zones− 147 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 116 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Valserhône
104 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,4 zones− 90 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 83 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Valserhône ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Valserhône délimite-t-il ?
190 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 104, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 37, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Valserhône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valserhône ?
515 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 892 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Valserhône fait partie de la communauté de communes Terre Valserhône (CCTV), dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01033
Code postal
01200
Intercommunalité
CC Terre Valserhône (CCTV)
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Valserhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/valserhone-01033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.