Permis urbanisme

Permis de construire à Valserhône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 515 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valserhône (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 892 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
515
Logements créés
1 892
Surface de locaux créée
73 704 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 84142014
  3. 88152015
  4. 122162016
  5. 94172017
  6. 104182018
  7. 134192019
  8. 87202020
  9. 216212021
  10. 129222022
  11. 211232023
  12. 127242024
  13. 319252025
  14. 77262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 265 · Commencé 163 · Terminé 74 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 515 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618775 106 m²81 859 m²00
20253931922 491 m²205 022 m²00
2024261277 007 m²82 142 m²10
20233521117 427 m²103 124 m²41
20223812910 577 m²1113 422 m²11
20213721615 910 m²99 131 m²00
202030877 557 m²134 602 m²10
20193213410 389 m²143 483 m²01
2018251048 674 m²1111 498 m²12
201718944 816 m²84 755 m²02
2016251228 248 m²64 880 m²31
201516886 564 m²42 252 m²00
201419846 515 m²62 612 m²10
2013261008 293 m²104 922 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 00103326B0019ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS6—Autorisé
16 juin 2026PC 00103325B0071CONCORDE LAFAYETTE20—Autorisé
16 juin 2026PC 00103326B0013FAMY—120 m²Autorisé
1er juin 2026PC 00103326B0011SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT18—Autorisé
21 avril 2026PC 00103325B0058IMMALDI ET COMPAGNIE—1 700 m²Commencé
6 février 2026DP 00103326B0001ENEDIS—8 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 00103325B0039WE.PROM !20—Autorisé
16 décembre 2025DP 00103325B0220COMMUNE DE VALSERHONE——Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 00103325B0041COMMUNE DE VALSERHONE—897 m²Autorisé
13 novembre 2025PC 00103325B0028UNYCO VALSERHONE IMMO—422 m²Autorisé
15 octobre 2025DP 00103325B0186CC TERRE VALSERHONE (CCTV)—19 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 00103325B0030SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT12—Commencé
23 juillet 2025PC 00103324B0076FERME EOLIENNE DE PLO D'AMOURES40—Autorisé
11 juillet 2025PC 00103325B0011SAMSE——Autorisé
3 juillet 2025DP 00103325B0107POLIECO FRANCE—19 m²Autorisé
12 juin 2025DP 00103325B0101POWER DOT FRANCE—10 m²Autorisé
6 mai 2025PC 00103325B0010VALSERHONE CHALEUR—419 m²Autorisé
7 avril 2025PC 00103324B0052DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN18—Autorisé
26 mars 2025DP 00103325B0008ENEDIS49 m²Autorisé
21 février 2025PC 00103324B0068LE MILANO—40 m²Autorisé
22 janvier 2025DP 00103324B0202ELTO HOLDING—20 m²Autorisé
23 décembre 2024PC 00103324B0039B.M.B. IMTERVAL35—Autorisé
26 septembre 2024PA 00103324B0001DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN——Commencé
17 septembre 2024PC 00103324B0008SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT1587 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 00103324B0007COMMUNE DE VALSERHONE—276 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Valserhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valserhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Valserhône fait partie de la communauté de communes Terre Valserhône (CCTV), dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01033
Code postal
01200
Intercommunalité
CC Terre Valserhône (CCTV)
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Valserhône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/valserhone-01033/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.