Permis urbanismePLU d’Haut Valromey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Haut Valromey (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2019. Il délimite 259 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2021.
259 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 89 zones
- Zones naturelles (N)
- 141 zones
Ain
5esur 313
- Mis à jour le 15 mars 2021
Mis à jour le 15 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Haut Valromey s’applique dans sa version du 16 décembre 2019.
- Il délimite 259 zones : 18 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 89 agricoles (A) et 141 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Haut Valromey occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 202 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Haut Valromey depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Haut Valromey
Le PLU d’Haut Valromey délimite 259 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Haut Valromey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAUT VALROMEY », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HAUT VALROMEY
- Version du
- 16 décembre 2019
- Partition GPU
DU_01187- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 36
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 7 328 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 2142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 2182018
- 2192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 12 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 4 | 222 m² | 3 | 896 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 202 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 043 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 306 m² | 3 | 1 122 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 227 m² | 1 | 675 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 485 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 211 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 553 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 janvier 2025 | PC 00118724C0002 | XG WOOD | 3 | 264 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Haut Valromey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Haut Valromey : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UI, UT, UTe, UTr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUi, AUTc, AUTe, AUa, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 259 zones |
| 28 septembre 2026 | 259 zones |
| 2 septembre 2026 | 259 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Haut Valromey
- 259 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 65,5 zones− 193 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 185 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Haut Valromey
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 22 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Haut Valromey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 mars 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Haut Valromey délimite-t-il ?
- 259 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 89, naturelles (N) 141. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2021.
- Quels sont les risques naturels à Haut Valromey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Haut Valromey ?
- 36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Haut Valromey fait partie de la communauté de communes Bugey Sud, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01187- Code postal
01260- Intercommunalité
- CC Bugey Sud
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Haut Valromey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/haut-valromey-01187. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.