Permis urbanisme

Permis de construire à Belley : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 494 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belley (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 934 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 novembre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
494
Logements créés
934
Surface de locaux créée
94 302 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 10142014
  3. 64152015
  4. 19162016
  5. 82172017
  6. 53182018
  7. 19192019
  8. 80202020
  9. 92212021
  10. 203222022
  11. 191232023
  12. 22242024
  13. 39252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 247 · Commencé 125 · Terminé 104 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 494 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615232 207 m²61 810 m²02
202529393 170 m²8794 m²43
202418222 209 m²124 816 m²43
20232919112 003 m²63 293 m²13
20224920313 646 m²118 107 m²42
202147928 696 m²82 744 m²02
202025807 370 m²104 562 m²10
201918192 118 m²123 579 m²00
201819534 383 m²1248 540 m²11
201715826 626 m²84 996 m²14
201616191 696 m²104 820 m²31
201518644 074 m²83 238 m²22
20148101 293 m²5672 m²13
201326374 057 m²62 331 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2026PC 00103426C0002FROMAGERIE GUILLOTEAU—63 m²Autorisé
13 novembre 2025DP 00103425C0111ETABLISSEMENTS BENAT—8 m²Autorisé
20 octobre 2025DP 00103425C0134KABLANSKY1—Autorisé
1er octobre 2025PC 00103425C0027REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN—449 m²Autorisé
25 septembre 2025PA 00103425C0004LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY——Autorisé
20 août 2025PA 00103425C0002PRIMMO——Autorisé
14 août 2025PA 00103425C0003PRIMMO——Autorisé
25 juin 2025PA 00103424C0006PRIMMO——Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PD 00103424C0005CC BUGEY SUD——Autorisé
4 septembre 2024PC 00103424C0015SOCIETE DE GESTION HOTELIERE BELLEYSANE——Autorisé
2 septembre 2024PA 00103424C0002PRIMMO——Autorisé
2 septembre 2024PC 00103424C0014CC BUGEY SUD—1 291 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Belley

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belley est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Belley fait partie de la communauté de communes Bugey Sud, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01034
Code postal
01300
Intercommunalité
CC Bugey Sud
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Belley : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/belley-01034/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.