Permis urbanismePLU de Berrias-et-Casteljau : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Berrias-et-Casteljau (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 avril 2020. Il délimite 70 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 octobre 2020.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Ardèche
70esur 202
- Mis à jour le 27 octobre 2020
Mis à jour le 27 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Berrias-et-Casteljau s’applique dans sa version du 3 avril 2020.
- Il délimite 70 zones : 54 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Berrias-et-Casteljau occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Berrias-et-Casteljau depuis 2013, pour 125 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Berrias-et-Casteljau
Le PLU de Berrias-et-Casteljau délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Berrias-et-Casteljau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BERRIAS-ET-CASTELJAU », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BERRIAS-ET-CASTELJAU
- Version du
- 3 avril 2020
- Partition GPU
DU_07031- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 127 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
- Autorisations délivrées
- 127
- Logements créés
- 125
- Surface de locaux créée
- 4 145 m²
- Permis de démolir
- 1
- 28132013
- 12142014
- 14152015
- 13162016
- 10172017
- 5182018
- 6192019
- 5202020
- 9212021
- 6222022
- 2232023
- 6242024
- 9252025
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 41 · Terminé 31 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 8 | 9 | 925 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 516 m² | 2 | 265 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 163 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 514 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 062 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 507 m² | 1 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 6 | 551 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 540 m² | 4 | 652 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 10 | 1 155 m² | 2 | 565 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 13 | 1 274 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 14 | 1 354 m² | 2 | 141 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 12 | 1 016 m² | 8 | 1 113 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 28 | 2 866 m² | 4 | 1 125 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2025 | PC 00703125D0007 | LOCLA | — | 55 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Berrias-et-Casteljau
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Berrias-et-Casteljau est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 321 € |
| 40 m² | 642 € |
| 80 m² | 1 285 € |
| 120 m² | 2 248 € |
| 150 m² | 3 211 € |
| 200 m² | 4 817 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Berrias-et-Casteljau
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Berrias-et-Casteljau : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uact, Ub, Uba, Uh, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Berrias-et-Casteljau
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 100,8 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Berrias-et-Casteljau
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 41,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Berrias-et-Casteljau ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 avril 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Berrias-et-Casteljau délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Berrias-et-Casteljau ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Berrias-et-Casteljau ?
- 127 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 125 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Berrias-et-Casteljau fait partie de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07031- Code postal
07460- Intercommunalité
- CC Pays des Vans en Cévennes
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 27 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Berrias-et-Casteljau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/berrias-et-casteljau-07031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.