Permis urbanismePLU des Salelles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Salelles (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juillet 2018. Il délimite 49 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2021.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Ardèche
123esur 202
- Mis à jour le 25 mai 2021
Mis à jour le 25 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Salelles s’applique dans sa version du 5 juillet 2018.
- Il délimite 49 zones : 27 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Les Salelles occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Salelles depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Salelles
Le PLU des Salelles délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Salelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES SALELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES SALELLES
- Version du
- 5 juillet 2018
- Partition GPU
DU_07305- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 631 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 7142014
- 3152015
- 4162016
- 8172017
- 4182018
- 3192019
- 6202020
- 1212021
- 3222022
- 4232023
- 3242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 15 · Terminé 5 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 120 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 251 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 457 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 208 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 498 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 317 m² | 1 | 268 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 524 m² | 2 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 932 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 4 | 4 | 511 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 312 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 642 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 512 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Salelles
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Salelles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Salelles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs aux Salelles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Salelles
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 75,2 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Salelles
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 41,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Salelles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Salelles délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels aux Salelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Salelles ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Salelles fait partie de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07305- Code postal
07140- Intercommunalité
- CC Pays des Vans en Cévennes
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Salelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/les-salelles-07305. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.