Permis urbanismePLU de Chambonas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chambonas (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 septembre 2023. Il délimite 91 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2023.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Ardèche
36esur 202
- Mis à jour le 3 octobre 2023
Mis à jour le 3 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chambonas s’applique dans sa version du 23 septembre 2023.
- Il délimite 91 zones : 36 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Chambonas occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chambonas depuis 2013, pour 223 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chambonas
Le PLU de Chambonas délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chambonas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMBONAS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAMBONAS
- Version du
- 23 septembre 2023
- Partition GPU
DU_07050- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 223 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
- Autorisations délivrées
- 223
- Logements créés
- 223
- Surface de locaux créée
- 4 956 m²
- Permis de démolir
- 1
- 27132013
- 4142014
- 6152015
- 25162016
- 23172017
- 25182018
- 15192019
- 23202020
- 22212021
- 15222022
- 13232023
- 7242024
- 15252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 66 · Terminé 14 · Annulé 30
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 217 m² | 3 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 15 | 1 411 m² | 3 | 1 016 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 686 m² | 3 | 186 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 12 | 13 | 1 093 m² | 2 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 526 m² | 3 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 22 | 2 649 m² | 2 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 23 | 23 | 2 682 m² | 2 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 15 | 1 521 m² | 5 | 576 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 22 | 25 | 2 724 m² | 1 | 426 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 23 | 23 | 2 459 m² | 4 | 1 243 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 22 | 25 | 3 074 m² | 4 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 741 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 417 m² | 2 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 27 | 2 358 m² | 1 | 373 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2026 | PC 00705026D0004 | COMMUNE DE CHAMBONAS | — | 142 m² | Autorisé |
| 14 août 2025 | PC 00705025D0010 | LA PAMPA | 1 | — | Autorisé |
| 6 août 2025 | PA 00705025D0001 | LA PAMPA | — | — | Autorisé |
| 14 février 2025 | PC 00705024D0010 | ETS FABRE | — | 960 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chambonas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chambonas est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chambonas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Chambonas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Chambonas
Chambonas compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 septembre 1988 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 5 septembre 1988.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 5 septembre 1988
- Plan en vigueur du
- 5 septembre 1988
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBt, UBz, UE, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi, AU, AUFa, AUFt, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chambonas
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 71,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chambonas
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 40,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chambonas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chambonas délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 22, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Chambonas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chambonas ?
- 223 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 223 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chambonas fait partie de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07050- Code postal
07140- Intercommunalité
- CC Pays des Vans en Cévennes
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chambonas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/chambonas-07050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.