Permis urbanisme

Permis de construire à Chambonas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chambonas (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
223
Logements créés
223
Surface de locaux créée
4 956 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 25162016
  5. 23172017
  6. 25182018
  7. 15192019
  8. 23202020
  9. 22212021
  10. 15222022
  11. 13232023
  12. 7242024
  13. 15252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 66 · Terminé 14 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 223 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633217 m²3240 m²00
202511151 411 m²31 016 m²10
202477686 m²3186 m²20
202312131 093 m²296 m²00
202214151 526 m²363 m²00
202119222 649 m²278 m²00
202023232 682 m²280 m²00
201914151 521 m²5576 m²00
201822252 724 m²1426 m²00
201723232 459 m²41 243 m²01
201622253 074 m²4289 m²00
201566741 m²00 m²00
201444417 m²2290 m²00
201311272 358 m²1373 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2026PC 00705026D0004COMMUNE DE CHAMBONAS—142 m²Autorisé
14 août 2025PC 00705025D0010LA PAMPA1—Autorisé
6 août 2025PA 00705025D0001LA PAMPA——Autorisé
14 février 2025PC 00705024D0010ETS FABRE—960 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chambonas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chambonas est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 872 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²411 €
40 m²820 €
80 m²1 641 €
120 m²2 872 €
150 m²4 103 €
200 m²6 155 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chambonas fait partie de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07050
Code postal
07140
Intercommunalité
CC Pays des Vans en Cévennes
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Chambonas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/chambonas-07050/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.