Permis urbanisme

Permis de construire aux Vans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 277 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Vans (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 361 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
277
Logements créés
361
Surface de locaux créée
8 104 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 57132013
  2. 13142014
  3. 16152015
  4. 36162016
  5. 27172017
  6. 22182018
  7. 58192019
  8. 16202020
  9. 13212021
  10. 32222022
  11. 1232023
  12. 6242024
  13. 61252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 76 · Terminé 26 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 277 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633214 m²00 m²00
20259611 673 m²7118 m²01
202446668 m²20 m²11
20231195 m²71 122 m²00
202212322 113 m²00 m²11
20211213751 m²32 398 m²10
202013161 383 m²2410 m²20
201928585 904 m²3304 m²20
201821222 217 m²5133 m²01
201723273 362 m²71 480 m²10
201633364 362 m²6824 m²02
201516161 827 m²3477 m²01
201413131 383 m²6679 m²00
201323575 353 m²2159 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2025PC 00733425D0006SASU PRO IMMO13—Autorisé
5 juin 2025DP 00733425D0058CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER26—Autorisé
22 mai 2025DP 00733425D0035SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE—46 m²Autorisé
28 mars 2025PC 00733424D0021SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS15—Commencé
9 septembre 2024PA 00733424D0001COMMUNE DES VANS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Vans

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Vans est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²500 €
40 m²999 €
80 m²1 998 €
120 m²3 497 €
150 m²4 995 €
200 m²7 493 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Vans fait partie de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07334
Code postal
07140
Intercommunalité
CC Pays des Vans en Cévennes
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Vans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/les-vans-07334/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.