Permis urbanisme

Permis de construire à Berrias-et-Casteljau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Berrias-et-Casteljau (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 avril 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
127
Logements créés
125
Surface de locaux créée
4 145 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 12142014
  3. 14152015
  4. 13162016
  5. 10172017
  6. 5182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 9212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 6242024
  13. 9252025

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 41 · Terminé 31 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2025) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 127 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202589925 m²155 m²00
202456516 m²2265 m²01
202322163 m²00 m²00
202266514 m²1100 m²00
2021991 062 m²00 m²00
202055507 m²169 m²00
201956551 m²140 m²00
201855540 m²4652 m²00
20179101 155 m²2565 m²00
201612131 274 m²220 m²00
201510141 354 m²2141 m²10
20146121 016 m²81 113 m²10
201316282 866 m²41 125 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2025PC 00703125D0007LOCLA—55 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Berrias-et-Casteljau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Berrias-et-Casteljau est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²321 €
40 m²642 €
80 m²1 285 €
120 m²2 248 €
150 m²3 211 €
200 m²4 817 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Berrias-et-Casteljau fait partie de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07031
Code postal
07460
Intercommunalité
CC Pays des Vans en Cévennes
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Berrias-et-Casteljau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/berrias-et-casteljau-07031/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.