Permis urbanisme

Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 447 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
403
Logements créés
447
Surface de locaux créée
22 608 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 66132013
  2. 39142014
  3. 54152015
  4. 29162016
  5. 22172017
  6. 51182018
  7. 30192019
  8. 14202020
  9. 17212021
  10. 42222022
  11. 14232023
  12. 30242024
  13. 27252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 173 · Commencé 134 · Terminé 77 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 403 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 118 m²2431 m²20
202512271 930 m²41 341 m²21
202417302 777 m²51 269 m²10
202312141 699 m²1475 m²10
202219423 523 m²4796 m²21
20219171 113 m²6701 m²03
202011141 242 m²52 149 m²31
201920303 043 m²52 135 m²02
201823514 768 m²103 593 m²00
201722222 729 m²6149 m²83
201629293 375 m²52 455 m²33
201534545 726 m²6268 m²14
201427393 351 m²3228 m²11
201344665 649 m²106 618 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0070422600011OGEC MARIE RIVIER—38 m²Autorisé
31 mars 2026PC 0070422500027OGEC MARIE RIVIER—393 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0070422500003FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
16 décembre 2025PC 0070422500014DS COMBET—1 216 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0070422500012HABITAT DAUPHINOIS12—Autorisé
25 septembre 2025PA 0070422500001COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL——Terminé
25 mars 2025PC 00704224C0031DEPARTEMENT DE L ARDECHE—109 m²Autorisé
25 octobre 2024DP 00704224C0106CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE—35 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Andéol

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Andéol est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bourg-Saint-Andéol fait partie de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07042
Code postal
07700
Intercommunalité
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/bourg-saint-andeol-07042/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.